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Retraits partiels sur PEA : des contributions sociales, un point c’est tout !
Retraits partiels sur PEA : des contributions sociales, un point c’est tout ! 150 150 Gescompo

Parce que l’administration fiscale a requalifié en « salaire » le gain qu’il a perçu lors de la vente de ses actions et qu’il a placé sur son plan épargne en actions (PEA), un particulier considère que les retraits partiels effectués sur ce plan doivent échapper aux contributions sociales. À tort ou à raison ?…

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JO 2024 : des questions-réponses sont disponibles !
JO 2024 : des questions-réponses sont disponibles ! 150 150 Gescompo

Rappelons qu’en prévision des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, les établissements de vente au détail situés à proximité des sites Olympiques pourront ouvrir leurs portes le dimanche ! Afin d’aider les employeurs à y voir plus clair, le Gouvernement a mis à disposition des questions-réponses. JO 2024 : des précisions sur l’ouverture des commerces le…

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Association trop lucrative = TVA impérative ?
Association trop lucrative = TVA impérative ? 150 150 Gescompo

Par principe, les organismes à but non lucratif ne sont pas redevables des impôts commerciaux… à moins qu’ils n’exercent une activité lucrative ! Une association peut donc, par exemple, être redevable de la TVA. Une situation qui inquiète une sénatrice, qui voit dans cette règle un coup de frein donné au bénévolat… Toutes les associations…

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Louer sa résidence principale : une question de jours ou de nuits ?
Louer sa résidence principale : une question de jours ou de nuits ? 150 150 Gescompo

Il est possible de mettre en location sa résidence principale comme meublé de tourisme, pour autant que le total du temps de location ne dépasse pas un certain nombre de jours. Un seuil dont le calcul peut prêter à question… Combien de temps peut-on mettre sa résidence principale en location meublée ? Les propriétaires (ou…

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Risques professionnels : à quand la dématérialisation du DUERP ?
Risques professionnels : à quand la dématérialisation du DUERP ? 150 150 Gescompo

Depuis le 1er juillet 2023, les entreprises de plus de 150 salariés doivent en principe déposer le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et ses mises à jour sur un portail numérique dédié. Problème ? Cette plateforme n’est toujours pas opérationnelle… Comment faire ? Report du dépôt dématérialisé du DUERP pour les entreprises concernées…

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