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Redressement fiscal et sursis de paiement : vous avez des garanties ?
Redressement fiscal et sursis de paiement : vous avez des garanties ? 150 150 Gescompo

Une entreprise, qui conteste un redressement fiscal, demande à attendre que le juge se prononce avant de payer les sommes réclamées. Pour pouvoir bénéficier de ce sursis de paiement l’administration exige alors une garantie… Que l’entreprise fournit… Mais que l’administration n’estime pas suffisante. À tort ou à raison ? Sursis de paiement : un cautionnement…

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Subventions et TVA : les précisions de l’administration fiscale
Subventions et TVA : les précisions de l’administration fiscale 150 150 Gescompo

Pour déterminer si une subvention doit ou non être soumise à la TVA, il convient de procéder à une analyse factuelle de chaque situation. À ce sujet, l’administration fiscale vient d’apporter quelques clés de lecture. Explications. La subvention est-elle la contrepartie directe d’une prestation de services ou d’une livraison de biens ? Pour savoir si…

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Intelligence artificielle : la CNIL se renforce…
Intelligence artificielle : la CNIL se renforce… 150 150 Gescompo

Face à l’essor des outils basés sur l’intelligence artificielle et leur utilisation par les entreprises, la CNIL a décidé de renforcer son expertise sur le sujet. Comment ? En créant un service spécifique dédié à l’intelligence artificielle… La CNIL : autorité présente et à venir en matière d’intelligence artificielle ! Pour répondre aux enjeux présents…

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Essais cliniques : une plateforme unique en Europe
Essais cliniques : une plateforme unique en Europe 150 150 Gescompo

Lors du développement d’un médicament, différentes phases se succèdent. Proche de la fin du développement, se trouvent les essais cliniques, c’est-à-dire les essais sur les humains. Ils font l’objet d’un encadrement très important au niveau européen… Autorisation d’essais cliniques : harmonisation européenne de la procédure Les essais cliniques représentent l’une des dernières étapes du développement…

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2023 : vers une refonte du bonus écologique, de la prime à la conversion et de la prime au rétrofit
2023 : vers une refonte du bonus écologique, de la prime à la conversion et de la prime au rétrofit 150 150 Gescompo

Pour encourager le « verdissement » du parc automobile français, le Gouvernement vient refondre certaines aides financières. Au programme : bonus écologique, prime à la conversion et prime au rétrofit électrique. Revue de détails. Le point sur le bonus écologique Le bonus écologique pour les voitures neuves est attribué à tout particulier majeur justifiant d’un…

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