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Les contrats des places de marché en ligne passés au crible
Les contrats des places de marché en ligne passés au crible 150 150 Gescompo

La protection des consommateurs est un axe important du droit français. Une attention particulière est portée au fait que les relations entre professionnels et consommateurs ne soient pas déséquilibrées. Pour se faire, les contrats proposés par certains services peuvent faire l’objet de contrôles, ce qui a été le cas pour les places de marché en…

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Validation des acquis de l’expérience et apprentissage : qu’est-ce qui change ?
Validation des acquis de l’expérience et apprentissage : qu’est-ce qui change ? 150 150 Gescompo

Les modalités d’application de la réforme de la procédure de validation des acquis de l’expérience (VAE) sont désormais connues. En plus de la création d’un nouveau portail numérique « France VAE », la réforme s’intéresse au déroulé de l’apprentissage. Explications. Formation professionnelle : quelles nouveautés pour la VAE et l’apprentissage ? Pour mémoire, la validation…

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Nouvelle marche à suivre en cas de refus d’un poste en CDI par le salarié !
Nouvelle marche à suivre en cas de refus d’un poste en CDI par le salarié ! 150 150 Gescompo

Depuis peu, les salariés en CDD ou embauché via un contrat de mise à disposition qui refusent 2 fois une proposition de CDI visant le même emploi ou un emploi similaire peuvent se voir privés d’allocation de retour à l’emploi (dite « allocation chômage »). Dans ce cas, l’employeur doit respecter une procédure qui vient…

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Revente de produits cosmétiques : attention à l’usage illicite de la marque !
Revente de produits cosmétiques : attention à l’usage illicite de la marque ! 150 150 Gescompo

Une société de vente d’objets d’occasion ou neufs achète pour les revendre des échantillons et des produits cosmétiques d’une grande marque de luxe. Problème : les 1ers sont interdits à la vente et les 2ds ne sont plus très neufs… Un problème pour la société qui exploite cette marque de luxe, un détail pour la…

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Lois de finances pour 2024 : les nouveautés en matière de contrôle fiscal et social
Lois de finances pour 2024 : les nouveautés en matière de contrôle fiscal et social 150 150 Gescompo

Comme chaque année, les lois de finances modifient les règles en matière de contrôle social et fiscal. Outre la création de nouveaux délits et l’introduction de peines complémentaires, ces lois renforcent également les pouvoirs de contrôle et d’investigation des agents des différentes administrations. Focus. Les nouveautés en matière de contrôle fiscal Le délit de mise…

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