actualite

  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Responsabilité élargie du producteur (REP) : des précisions à connaître !
Responsabilité élargie du producteur (REP) : des précisions à connaître ! 150 150 Gescompo

La fin de l’année 2023 a été marquée par la publication de plusieurs nouvelles réglementations visant les entreprises soumises à la responsabilité élargie des producteurs (REP). Faisons le point sur les évolutions à connaître qui pourraient directement vous intéresser… Responsabilité élargie des producteurs (REP) de navires de plaisance ou de sport Pour rappel, la responsabilité…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Intempéries : quelles mesures d’urgence pour les employeurs et travailleurs indépendants ?
Intempéries : quelles mesures d’urgence pour les employeurs et travailleurs indépendants ? 150 150 Gescompo

Face aux inondations de ce début d’année 2024, l’URSSAF active les mesures d’urgence pour les employeurs et travailleurs indépendants. Pour en bénéficier 1 seule condition : solliciter l’URSSAF compétente pour se faire connaître et obtenir le report des éventuelles échéances de paiement. Mais pas que… Une aide de l’URSSAF pour les employeurs Consciente des perturbations…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Indivision : quid des sommes dues par un des indivisaires en vertu d’un contrat ?
Indivision : quid des sommes dues par un des indivisaires en vertu d’un contrat ? 150 150 Gescompo

Le régime de l’indivision permet à plusieurs personnes de partager les charges et les bénéfices attachés à un ou plusieurs biens. Mais comment se déroulent les évènements lorsque des suites de la mauvaise exécution d’un contrat, c’est un des indivisaires même qui doit de l’argent à l’indivision ? Illustration par un cas vécu… Sommes dues…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Achat-revente de voitures d’occasion : l’éternelle question de la TVA sur marge
Achat-revente de voitures d’occasion : l’éternelle question de la TVA sur marge 150 150 Gescompo

Parce qu’il achète des véhicules d’occasion pour les revendre, un négociant applique à ses ventes le régime de la TVA sur marge, qui lui permet de ne soumettre à taxation que la marge réalisée. Un régime d’imposition spécifique que l’administration refuse d’appliquer ici… À tort ou à raison ? Vente de voitures d’occasion et TVA…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 : quelles nouveautés ?
Loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 : quelles nouveautés ? 150 150 Gescompo

Fin novembre 2023, la loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 a été publiée. Focus sur les principales mesures qu’elle contient et qui visent spécifiquement les professionnels du droit (commissaires de justice, avocats, etc.). Commissaires de justice : une nouvelle compétence Au plus tard au 1er juillet 2025, la procédure de…

lire plus
Enter your
text here