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Pêcheurs : le point sur les nouveautés de l’année 2024

Pêcheurs : le point sur les nouveautés de l’année 2024 150 150 Gescompo

Quotas de pêche pour l’année 2024, nouvelle aide financière, autorisation de pêche dans les eaux de Jersey, etc., voici quelques-unes des mesures de ce début d’année 2024 que les pêcheurs doivent connaître. Faisons le point plus en détails… Accord européen pour la pêche française en 2024 Début décembre 2023, les totaux admissibles de captures (TAC)…

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Transport maritime, activités nautiques : 3 nouveautés à connaître en ce début 2024…

Transport maritime, activités nautiques : 3 nouveautés à connaître en ce début 2024… 150 150 Gescompo

Matériel de sécurité, réglementation relative aux ports maritimes et exonération des cotisations et contributions sociales pour les entreprises d’armement. Retour sur ces 3 mesures intéressant les professionnels de la mer … Matériel de sécurité des navires : 2 nouvelles obligations 2 nouvelles obligations ont vu le jour pour améliorer la sécurité des usagers de navires…

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Majoration de 25 % pour les non-adhérents aux OGA : c’est non pour la CEDH !

Majoration de 25 % pour les non-adhérents aux OGA : c’est non pour la CEDH ! 150 150 Gescompo

L’adhésion à un organisme de gestion agréé (OGA) a toujours été encouragée par les pouvoirs publics français : d’abord par un abattement de 20 % sur les revenus imposables accordé aux adhérents, remplacé ensuite par une majoration de 25 % de la base imposable pour les non-adhérents. Une situation injuste aux yeux d’un avocat qui…

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2024 : le bouclier tarifaire reste en vigueur !

2024 : le bouclier tarifaire reste en vigueur ! 150 150 Gescompo

10 % : c’est la hausse du prix de l’électricité maximale qui devrait être supportée par les consommateurs grâce au bouclier tarifaire. S’agit-il d’une simple prolongation du dispositif par rapport à 2023 ? Des changements sont-ils à prévoir ? Revue de détails. Le bouclier tarifaire toujours d’actualité !Le bouclier tarifaire individuelLe bouclier tarifaire individuel ne…

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Associés de société d’exercice libéral (SEL) : le point sur le régime fiscal applicable

Associés de société d’exercice libéral (SEL) : le point sur le régime fiscal applicable 150 150 Gescompo

Le régime fiscal applicable aux associés de société d’exercice libéral (SEL) n’est pas le plus simple à manier. C’est pourquoi, l’administration fiscale a décidé de clarifier les choses dans sa documentation. Explications. En matière d’impôt sur le revenu La catégorie dans laquelle sont imposées les rémunérations perçues par les associés de société d’exercice libéral (SEL)…

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