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Secteur agricole : l’utilisation de drones autorisée pour l’épandage ?
Secteur agricole : l’utilisation de drones autorisée pour l’épandage ? 150 150 Gescompo

Par principe, il est interdit pour les exploitants agricoles de pulvériser des produits phytopharmaceutiques par voie aérienne. Des exceptions existent néanmoins et une mise à jour est faite pour tirer parti des nouvelles technologies… Pulvériser des pesticides avec des drones : la nouvelle norme ? L’utilisation de produits phytopharmaceutiques dans l’agriculture est lourdement encadrée. Et…

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Achat immobilier : hausse des frais de notaire pour tous ?
Achat immobilier : hausse des frais de notaire pour tous ? 150 150 Gescompo

Lors de l’achat d’un bien immobilier, l’acheteur est tenu de http://robindowens.com/price-of-viagra/ payer divers frais parmi lesquels peuvent être cités les frais de notaire qui comprennent, en outre, les droits de mutation à titre onéreux perçus par les collectivités territoriales. Ces droits viennent d’être augmentés dans 27 départements. Lesquels ? Droits de mutation à titre onéreux : en hausse…

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Annulation d’un plan de sauvegarde de l’emploi : salarié non réintégré, salarié non imposé ?
Annulation d’un plan de sauvegarde de l’emploi : salarié non réintégré, salarié non imposé ? 150 150 Gescompo

La loi de finances pour 2025 a exonéré d’impôt sur le revenu les indemnités versées à un salarié licencié pour motif économique et non réintégré à la suite du défaut d’homologation d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Une exonération dont la date d’entrée en vigueur vient d’être dévoilée… Annulation d’un PSE : non-imposition de…

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Infirmiers : précisions sur leurs missions
Infirmiers : précisions sur leurs missions 150 150 Gescompo

Afin d’améliorer le parcours de soin des Français, des changements sont régulièrement apportés aux compétences des différents corps de viagra cabinet-picard.com métiers du secteur médical. Des précisions sont à ce titre apportées concernant les infirmiers… Infirmiers : encore plus d’autonomie Entre 2023 et début 2025, une expérimentation a été mise en place permettant aux infirmiers, sous certaines…

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Paie : disponibilité des comptes-rendus métiers de Rappel !
Paie : disponibilité des comptes-rendus métiers de Rappel ! 150 150 Gescompo

Comme déjà annoncé, l’Urssaf met à disposition des déclarants de DSN des comptes-rendus métiers (ou CRM) annuels dits « de Rappel », permettant de préciser l’ensemble des anomalies déjà signalés chaque mois de l’année précédente, mais qui n’ont pas été corrigées en avril de l’année suivante. Explications. Fiabilisation de la DSN : les 1ers CRM de Rappel sont…

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