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TPE-PME : Un nouvel outil pour la conformité au RGPD

TPE-PME : Un nouvel outil pour la conformité au RGPD 150 150 Gescompo

Le Règlement général pour la protection des données (RGPD) impose un cadre exigeant et contraignant à toute entité amenée à traiter les données des personnes résidant dans l’Union européenne (UE). Ce cadre impératif peut s’avérer être un défi plus grand à relever pour les plus petites entités… Un guide s’appuyant sur des cas concrets pour…

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Signature, lettre de change et aval : gare à la surinterprétation ! 

Signature, lettre de change et aval : gare à la surinterprétation !  150 150 Gescompo

Une banque avance à son client le montant d’une facture qu’il a en attente. Sauf qu’à la date de paiement convenue, la société débitrice… ne paie pas. La banque se tourne donc vers son gérant qui se serait, signature à l’appui, porté garant de cette dette. Une signature dont le sens est totalement dénaturé, selon…

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Élevage : le point sur les épidémies

Élevage : le point sur les épidémies 150 150 Gescompo

Les maladies touchant les animaux d’élevages se répandent fortement en ce moment. Ce qui amène le Gouvernement à faire le point sur l’avancée de ces propagations et à réévaluer le niveau de ses aides aux éleveurs… Surveillance et prévention des maladies touchant les animaux d’élevage Élevages bovins, aviaires, porcins et ovins : nombreux sont ceux qui…

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Arrêt maladie, congé maternité : 2 nouveaux préjudices nécessaires !

Arrêt maladie, congé maternité : 2 nouveaux préjudices nécessaires ! 150 150 Gescompo

Dans le cadre d’un arrêt maladie comme d’un congé maternité, l’employeur est tenu de suspendre toute prestation de travail et de ne pas solliciter le salarié, le contrat de travail étant suspendu. Quel risque encourt-il s’il ne respecte pas cette obligation ? Réponse du juge… Manquement de l’employeur en cas de congé maternité ou d’arrêt maladie :…

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Micro-entrepreneur : opter avant le 30 septembre 2024 ?

Micro-entrepreneur : opter avant le 30 septembre 2024 ? 150 150 Gescompo

L’option pour le versement forfaitaire libératoire (VFL) libère les micro-entrepreneurs de l’impôt sur le revenu du au titre du chiffre d’affaires réalisé par leur micro-entreprise. Cette option doit être exercée avant le 30 septembre pour une application l’année suivante. Dernière ligne droite pour bénéficier du VFL en 2025… Dernière ligne droite pour opter pour le…

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