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Lettre recommandée : fin de l’anonymat de l’expéditeur ?
Lettre recommandée : fin de l’anonymat de l’expéditeur ? 150 150 Gescompo

Un sénateur s’interroge sur l’opportunité de lever l’anonymat des expéditeurs de lettres recommandées, dans un but de transparence vis-à-vis des destinataires. Ce à quoi le Gouvernement répond par la négative, en rappelant que l’anonymat a une utilité bien précise. Laquelle ? Lettre recommandée : l’anonymat de l’expéditeur est maintenu Pour rappel, une lettre recommandée est…

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Protections urinaires, protections féminines : 1 même taux de TVA ?
Protections urinaires, protections féminines : 1 même taux de TVA ? 150 150 Gescompo

À l’heure actuelle, les ventes de protections urinaires sont soumises au taux normal de TVA à 20%. Est-il envisagé d’abaisser ce taux à 5,5 % comme cela a été fait pour les ventes de protections féminines ? Réponse du Gouvernement… Pas de taux réduit de TVA pour les protections urinaires Actuellement, les ventes de protections…

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MaPrimeRénov’ 2024 : un dispositif… rénové !
MaPrimeRénov’ 2024 : un dispositif… rénové ! 150 150 Gescompo

Depuis le 1er janvier 2020, l’État a mis en place une aide financière pour les travaux d’amélioration énergétique des logements servant de résidence principale. Cette aide prend la forme d’une prime dite « de transition énergétique », connue sous le nom de « MaPrimeRénov’ ». Ce dispositif, déjà retouché à plusieurs reprises, a été refondu…

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Cyberattaque : 3 guides à connaître
Cyberattaque : 3 guides à connaître 150 150 Gescompo

L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) a publié 3 guides dédiés à la remédiation d’incidents cyber à destination des professionnels de l’informatique. Retour sur le contenu de ces guides et l’intérêt de la remédiation. 3 guides pour expliquer l’intérêt de la remédiation contre les cyberattaques Pour rappel, la remédiation est une étape…

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Licenciement : attention au principe de faveur !
Licenciement : attention au principe de faveur ! 150 150 Gescompo

Le principe de faveur est celui qui permet à un accord ou à une convention collective de prévoir, et d’appliquer aux salariés, d’autres dispositions que celles de la loi et des règlements. Mais dans quelle mesure l’application de ce principe de faveur peut-elle conduire à limiter les causes que l’employeur peut invoquer pour rompre un…

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