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Immeuble collectif et chauffage collectif : un réglage précis
Immeuble collectif et chauffage collectif : un réglage précis 150 150 Gescompo

La réglementation impose, pour les immeubles collectifs dotés d’un chauffage commun, une température maximale de 19°C. Une limite en contradiction avec la position de l’ADEME qui, elle, préconise une température à 22° C. Une question loin d’être anodine pour les gestionnaires d’immeubles : quelle doit être la règle à respecter ? Chauffage commun dans un…

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Notaires : un accès possible au fichier FICOVIE ?
Notaires : un accès possible au fichier FICOVIE ? 150 150 Gescompo

À l’heure actuelle, les notaires n’ont pas accès au fichier national des contrats d’assurance-vie et de capitalisation (FICOVIE), qui liste les contrats d’assurance-vie souscrits en France, ainsi que l’identité de leurs souscripteurs, assurés et bénéficiaires. Une situation qui rend leur tâche parfois complexe. Un accès à ce fichier serait-il envisageable ? Réponse du Gouvernement… Notaires…

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Inaptitude : reprise du salaire même en cas de refus du poste de reclassement ?
Inaptitude : reprise du salaire même en cas de refus du poste de reclassement ? 150 150 Gescompo

L’employeur est tenu de reprendre le paiement du salaire du salarié inapte non reclassé dans un délai d’1 mois à compter de l’émission de l’avis d’inaptitude. Mais qu’en est-il lorsque le salarié inapte a refusé le poste de reclassement proposé par l’employeur ? L’employeur est-il alors tenu de reprendre le paiement du salaire ? Réponse…

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Mise sur le marché des médicaments : retour sur les démarches
Mise sur le marché des médicaments : retour sur les démarches 150 150 Gescompo

Avant qu’un médicament puisse être mis à la disposition du public, il doit être soumis à une série de tests et de contrôles permettant d’aboutir à la délivrance d’une autorisation de mise sur le marché (AMM). Retour sur ce processus qui constitue un enjeu sanitaire majeur… Médicaments : le parcours avant d’arriver en rayons En…

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Forfait jours : le suivi de la charge de travail est nécessaire !
Forfait jours : le suivi de la charge de travail est nécessaire ! 150 150 Gescompo

Même en l’absence d’accord collectif régissant les modalités de suivi de la charge de travail des salariés au forfait jours, l’employeur peut y recourir. Seule condition : disposer d’instruments efficaces pour contrôler et suivre efficacement la charge de travail des salariés concernés. Que se passe-t-il si ces mesures s’avèrent insuffisantes ? Forfait jours : comment…

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