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Promesse de contrat de travail = contrat de travail ?
Promesse de contrat de travail = contrat de travail ? 150 150 Gescompo

Traditionnellement, une promesse de contrat de travail se définit comme une promesse contenant les éléments essentiels et constitutifs du contrat de travail (rémunération, date d’entrée en fonction et poste visé). Mais dans quelle mesure un avenant contenant ces éléments peut-il être un « contrat de travail » dès lors qu’il a été accepté par le…

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Télédéclaration et télépaiement de la taxe sur les conventions d’assurances (TCA) : c’est parti !
Télédéclaration et télépaiement de la taxe sur les conventions d’assurances (TCA) : c’est parti ! 150 150 Gescompo

Que ce soit pour les particuliers ou les professionnels, les plateformes numériques sont devenues incontournables en matière de déclaration et de paiement de l’impôt. C’est au tour de la taxe sur les conventions d’assurances de se conformer à la numérisation… Ouverture imminente du service dédié ! 7 février 2024 : ouverture du service de télédéclaration…

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De la micro à la grande entreprise : des seuils revus et corrigés
De la micro à la grande entreprise : des seuils revus et corrigés 150 150 Gescompo

Les catégories d’entreprises (micros, petites, moyennes et grandes entreprises) varient selon leurs tailles, définies en fonction de seuils de chiffre d’affaires, de total de bilan et de nombre de salariés. Des critères qui viennent d’être redéfinis… Catégories d’entreprise : micro, petite, moyenne ou grande entreprise ? Si vous voulez savoir si vous gérez / dirigez…

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Bail commercial et indemnité d’éviction : à payer ?
Bail commercial et indemnité d’éviction : à payer ? 150 150 Gescompo

À la fin d’un bail commercial, les relations entre le bailleur et le locataire se tendent, notamment à propos de la question du paiement d’une indemnité d’éviction. Le bailleur refuse de la payer, tandis que le locataire estime qu’elle lui est due de plein droit. Qui a raison ? Indemnités d’éviction : quand est-elle due…

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Convention de mise en situation en milieu professionnel : revue et corrigée…
Convention de mise en situation en milieu professionnel : revue et corrigée… 150 150 Gescompo

Récemment, les modalités relatives au contenu et au dépôt des conventions de mise en situation en milieu professionnel ont fait l’objet d’aménagements. Certaines des indications requises jusqu’alors ont, en effet, été supprimées. Explications. Une suppression des indications déjà connues par l’organisme d’accompagnement ! Pour mémoire, la période de mise en situation professionnelle (dite « PMSP…

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