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Passeport de prévention : du nouveau à compter du 1ᵉʳ septembre 2025 !
Passeport de prévention : du nouveau à compter du 1ᵉʳ septembre 2025 ! 150 150 Gescompo

Le Passeport de prévention, instauré par la loi dite « Santé au travail » en 2021, est ouvert aux organismes de formation depuis avril dernier. Récemment, les modalités déclaratives des formations qui y sont associées viennent d’être détaillées. Revue de détail sur les formations concernées, les délais applicables et l’entrée en vigueur de ces nouvelles…

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Prêt collectif : garanties, conditions de défaillance et durée maximale
Prêt collectif : garanties, conditions de défaillance et durée maximale 150 150 Gescompo

Le coût important des travaux de rénovation dans les copropriétés peut s’avérer être un frein pour de nombreux propriétaires dont les biens se dégradent. C’est pourquoi le gouvernement a mis en place un système de prêt collectif pour faciliter le maintien en bon état des copropriétés… Prêt collectif : garanties, conditions de défaillance et durée…

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Accise sur les gazoles et les essences : à vos demandes de remboursement !
Accise sur les gazoles et les essences : à vos demandes de remboursement ! 150 150 Gescompo

Les entreprises qui exercent une activité de transport collectif routier de personnes, de transport de personnes par taxi et de transport routier de marchandises peuvent, sur demande, obtenir le remboursement d’une fraction d’accise sur les gazoles et les essences qu’elles ont payée selon des modalités qui viennent d’être précisées pour les accises dues avant le…

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Organismes HLM et investissements outre-mer : un crédit d’impôt sous conditions
Organismes HLM et investissements outre-mer : un crédit d’impôt sous conditions 150 150 Gescompo

Certains organismes, et notamment les organismes HLM, peuvent bénéficier, toutes conditions remplies, d’un crédit d’impôt au titre des investissements immobiliers qu’ils réalisent en outre-mer. La liste des performances énergétiques que doivent respecter les biens acquis dans ce cadre vient d’être dévoilée… Investissements outre-mer : la liste des performances énergétiques est dévoilée Les organismes d’habitations à…

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Commissaires aux comptes : précisions sur les obligations déclaratives
Commissaires aux comptes : précisions sur les obligations déclaratives 150 150 Gescompo

Au cours des années 2024 et 2025, de nombreux changements ont été apportés concernant les professions juridiques réglementées. De nouvelles précisions sont faites concernant les commissaires aux comptes… Commissaires aux comptes : où et quand déclarer ses changements ? Après les nombreuses évolutions concernant le fonctionnement des professions juridiques réglementées, de nouvelles précisions sont apportées…

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