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Dispositif Coup de pouce pour les bâtiments résidentiels collectifs : quelques modifications !
Dispositif Coup de pouce pour les bâtiments résidentiels collectifs : quelques modifications ! 150 150 Gescompo

Poursuivre les efforts d’économie d’énergie et lutter contre les fraudes : tels sont les objectifs du Gouvernement qui modifie le Coup de pouce « Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Revue de détails. Bâtiment résidentiel collectif : plus d’efficacité et moins de fraudes ! Pour rappel, le dispositif des certificats d’économie…

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Contrôle fiscal : un changement des règles du jeu, sous conditions !
Contrôle fiscal : un changement des règles du jeu, sous conditions ! 150 150 Gescompo

Au cours du contrôle fiscal d’une société, l’administration change le motif légal de redressement initialement porté à la connaissance de la société pour faire application d’un autre. Sauf que cette substitution la prive d’une garantie fondamentale, estime la société pour qui la procédure est donc irrégulière. À tort ou à raison ? Réponse du juge… Substitution…

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Rémunération des apprentis et gratification des stagiaires : quelles nouveautés ?
Rémunération des apprentis et gratification des stagiaires : quelles nouveautés ? 150 150 Gescompo

À la suite d’une consultation publique, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) se dote de 2 nouvelles rubriques : l’une relative à l’exonération des rémunérations des contrats d’apprentissage et l’une relative au régime social applicable aux gratifications des stagiaires. Focus. Apprentissage et stage : des précisions sur le régime social applicable Depuis la rentrée 2024,…

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Dispositifs « MaPrimeRénov’ » et « Eco-PTZ » : les alliés des copropriétés !
Dispositifs « MaPrimeRénov’ » et « Eco-PTZ » : les alliés des copropriétés ! 150 150 Gescompo

Depuis plusieurs années, l’État a mis en place des aides financières pour réhabiliter les habitations en termes de performance énergétique. Le Gouvernement a récemment apporté des ajustements à l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) et à l’aide Ma PrimeRénov’ Copropriétés. Faisons le point. MaPrimeRénov’ et Eco-PTZ : de nouveaux ajustements Pour rappel, l’éco-PTZ est un prêt…

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Notification d’une proposition de rectification par voie dématérialisée : possible ?
Notification d’une proposition de rectification par voie dématérialisée : possible ? 150 150 Gescompo

Un couple fait l’objet d’un contrôle fiscal à l’issue duquel l’administration lui adresse, par voie dématérialisée, une proposition de rectification. Une notification irrégulière estime le couple pour qui l’envoi d’un recommandé avec accusé de réception était obligatoire. Une possibilité, mais pas une obligation, conteste l’administration. Qu’en pense le juge ? Contrôle fiscal : à garanties égales, régularité…

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