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Dans « clause de non-concurrence », il y a « non-concurrence »…
Dans « clause de non-concurrence », il y a « non-concurrence »… 150 150 Gescompo

Le salarié qui quitte une entreprise pour travailler chez un concurrent, même peu de temps, alors qu’il est tenu par une clause de non-concurrence a-t-il droit à une indemnité compensatrice de non-concurrence ? Voilà la question à laquelle a répondu le juge dans une affaire un peu particulière… Clause de non-concurrence : en cas de…

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Commerces abandonnés : un danger pour le public ?
Commerces abandonnés : un danger pour le public ? 150 150 Gescompo

La présence des commerces dans les agglomérations est en recul depuis plusieurs années, les fermetures se faisant plus régulières que les ouvertures. De fait, il en résulte une plus grande vacance des locaux commerciaux. Ceux-ci sont alors parfois laissés à l’abandon, ce qui peut inquiéter… La sécurisation des locaux commerciaux vides en question Le Gouvernement…

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RGPD : une association peut-elle tout savoir des habitants d’une commune ?
RGPD : une association peut-elle tout savoir des habitants d’une commune ? 150 150 Gescompo

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) prévoit un cadre exigeant et protecteur pour la protection des données à caractère personnel des particuliers. Un cadre qui cependant pourrait s’avérer trop contraignant dans certains cas… Données personnelles des habitants : quelle latitude pour la commune ? Le Gouvernement a récemment été interrogé sur la…

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SCI et opérations immobilières : c’est l’intention qui compte !
SCI et opérations immobilières : c’est l’intention qui compte ! 150 150 Gescompo

Une SCI soumise à l’impôt sur le revenu achète une propriété rurale de 615 hectares qu’elle revend par lots sur une période de 66 ans… Ce qui suffit, pour l’administration fiscale, à considérer que la dernière vente présente un caractère commercial, la rendant passible de l’impôt sur les sociétés et de la TVA. Ce que…

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Outre-mer : l’aide à la continuité territoriale élargie !
Outre-mer : l’aide à la continuité territoriale élargie ! 150 150 Gescompo

Lorsqu’ils sont amenés à voyager entre la France métropolitaine et l’Outre-mer, les résidents de ces territoires doivent acheter des billets d’avion dont le prix est relativement élevé. Des billets dont le prix peut être en partie pris en charge par l’État, si certaines conditions, notamment de ressources, sont remplies. Focus sur cette condition, qui vient…

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