actualite

  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Métiers en tension : quelles nouveautés pour les travailleurs étrangers ?
Métiers en tension : quelles nouveautés pour les travailleurs étrangers ? 150 150 Gescompo

La loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration a été publiée ! Si de nombreuses dispositions ont été censurées par le Conseil constitutionnel, le volet relatif au travail des salariés étrangers demeure. Focus sur la nouvelle possibilité temporaire de régularisation des travailleurs étrangers officiant dans les « métiers en tension » … Une nouvelle voie…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Loi « « immigration » : et du côté des sanctions ?
Loi « « immigration » : et du côté des sanctions ? 150 150 Gescompo

La loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration a été publiée ! Si de nombreuses dispositions ont été censurées par le Conseil constitutionnel, le volet relatif au travail des salariés étrangers demeure. Dans ce cadre, les sanctions applicables aux employeurs qui ne respectent pas les règles relatives à l’embauche des salariés étrangers font l’objet d’une…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Rénovation énergétique : avez-vous pensé au « Coup de pouce chauffage » ?
Rénovation énergétique : avez-vous pensé au « Coup de pouce chauffage » ? 150 150 Gescompo

Rendre plus écologiques les logements en France : c’est un des objectifs de la politique environnementale du Gouvernement. Parmi les aides mises en place pour soutenir les ménages dans le financement des travaux d’isolation ou de décarbonation des habitations, on trouve le « Coup de pouce chauffage ». Focus sur ce dispositif. « Coup de…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Pacte Dutreil réputé acquis : chacun à sa place !
Pacte Dutreil réputé acquis : chacun à sa place ! 150 150 Gescompo

Parce qu’il estime que toutes les conditions sont remplies, un dirigeant donne à ses enfants des actions d’une société anonyme (SA), met en place un pacte Dutreil, continue à diriger la société et demande à bénéficier de l’exonération de droits d’enregistrement correspondante. Ce que lui refuse l’administration fiscale. Pourquoi ? Pacte Dutreil : des conditions…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Affichage du permis de construire : « prouvez-le ! »
Affichage du permis de construire : « prouvez-le ! » 150 150 Gescompo

Un couple obtient de sa commune un permis de construire autorisant la réhabilitation d’un logement. Un projet que conteste son voisin, 6 mois plus tard. « Trop tard ! », selon le couple, rappelant que le délai de recours est écoulé, puisque son voisin avait 2 mois pour agir à compter de l’affichage du permis…

lire plus
Enter your
text here