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Calcul des cotisations et contributions sociales : et à compter du 1er janvier 2025 ?
Calcul des cotisations et contributions sociales : et à compter du 1er janvier 2025 ? 150 150 Gescompo

Aujourd’hui, et sauf dérogations, les taux et plafonds applicables pour le calcul des cotisations sociales sont ceux qui existent au cours de la période de travail au titre de laquelle les rémunérations sont dues. Le Gouvernement vient de clarifier le dispositif applicable pour le calcul des cotisations et contributions pour les revenus d’activité versés à…

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Agriculteurs : le dispositif d’indemnisation pour la MHE évolue
Agriculteurs : le dispositif d’indemnisation pour la MHE évolue 150 150 Gescompo

Comme annoncé par le Premier ministre, le dispositif d’indemnisation des éleveurs touchés par la maladie hémorragique épizootique (MHE) est aménagé et ouvert depuis le 5 février 2024. Faisons le point sur le sujet. Foyers de MHE : comment et dans quelles conditions les éleveurs sont-ils indemnisés ? À la suite des récentes manifestations, le Gouvernement…

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Location meublée : une activité commerciale qui ne dit pas son nom ?
Location meublée : une activité commerciale qui ne dit pas son nom ? 150 150 Gescompo

Le propriétaire d’un local commercial situé au rez-de-chaussée d’un immeuble en copropriété estime que l’activité de location meublée réalisée dans les étages est interdite, s’agissant d’une activité « commerciale » non autorisée par le règlement de copropriété… A-t-il raison ? Location meublée : ce n’est pas forcément une activité commerciale ! Un copropriétaire possédant un…

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« Passeport Talents » : quelles nouveautés ?
« Passeport Talents » : quelles nouveautés ? 150 150 Gescompo

La loi dite « immigration » est venue refondre en profondeur les dispositifs « passeports talents ». Si elle supprime formellement la dénomination « passeport » afin d’éviter toute confusion, elle unifie également profondément le dispositif sur le fond… tout en créant un titre dédié aux professions médicales. Explications. Du « passeport talent » au…

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Industrie alimentaire : les eaux usées comme solution à la surconsommation
Industrie alimentaire : les eaux usées comme solution à la surconsommation 150 150 Gescompo

Le plan eau mis en place par le Gouvernement porte de nombreuses mesures visant à optimiser l’utilisation faite de cette ressource vitale. Dernièrement plusieurs textes ont notamment ouvert la voie à la réutilisation des eaux usées. Aujourd’hui, c’est le secteur de l’industrie alimentaire qui se voit offrir cette possibilité… Industrie alimentaire : une facilitation du…

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