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Accise sur les produits énergétiques : une avance pour les agriculteurs
Accise sur les produits énergétiques : une avance pour les agriculteurs 150 150 Gescompo

Pour soutenir les agriculteurs, le Gouvernement avait annoncé qu’ils pourraient bénéficier, dès février 2024, d’un remboursement partiel d’accise concernant les produits énergétiques utilisés dans le cadre de travaux agricoles ou forestiers. Une promesse tenue et qui prend la forme d’une « avance ». Explications. Avance sur le remboursement partiel d’accise : comment ça marche ?…

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Viticulture : déblocage d’aides pour le secteur
Viticulture : déblocage d’aides pour le secteur 150 150 Gescompo

Cela faisait partie des mesures d’urgence annoncées par le Gouvernement pour le secteur agricole : l’ouverture d’un fonds d’urgence pour soutenir les viticulteurs. C’est à présent chose faite. Une 2de enveloppe a été également débloquée dans le cadre d’un dispositif structurel. Revue de détails. Court et moyen terme : 2 enveloppes, 2 ambiances Le Gouvernement…

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Quand un boulanger est dans le pétrin à cause de l’eau du puits…
Quand un boulanger est dans le pétrin à cause de l’eau du puits… 150 150 Gescompo

Un boulanger utilise l’eau de son puits dans le cadre de son activité. Ce que la commune va découvrir… et ce qui va l’amener à lui demander le paiement d’une redevance d’assainissement. Une redevance que le boulanger refuse de payer, tout en réclamant le versement d’une indemnité après avoir vu le montant de sa facture…

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Option pour l’impôt sur les sociétés : c’est écrit, c’est déclaré… c’est validé !
Option pour l’impôt sur les sociétés : c’est écrit, c’est déclaré… c’est validé ! 150 150 Gescompo

Une société à responsabilité limitée (SARL) dont l’associé unique est une personne physique fait l’objet d’un contrôle fiscal qui aboutit à un redressement au titre de l’impôt sur les sociétés. Sauf qu’elle n’est pas assujettie à cet impôt, conteste la société, qui refuse alors de payer les sommes réclamées… À tort ou à raison ?…

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Palaces : les conditions de l’excellence
Palaces : les conditions de l’excellence 150 150 Gescompo

Les établissements hôteliers font l’objet d’un classement qui doit permettre aux clients de se faire une idée préalable des prestations proposées. Ce classement repose sur une note comprise entre 1 et 5 étoiles, mais pour les établissements les plus haut de gamme, une distinction supplémentaire existe : celle de « Palace ». Les conditions pour…

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