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AMF : qu’est-ce que le « conseil en investissement financier » ?
AMF : qu’est-ce que le « conseil en investissement financier » ? 150 150 Gescompo

L’Autorité des marchés financiers est chargée d’encadrer et de réguler les activités financières en France afin de garantir la bonne application des règles en vigueur et le respect des droits des investisseurs. Pour mener à bien sa mission, elle publie des outils afin de permettre aux acteurs du secteur de mieux comprendre leur place dans…

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Reconstitution de chiffre d’affaires : une méthode jugée « sommaire » ?
Reconstitution de chiffre d’affaires : une méthode jugée « sommaire » ? 150 150 Gescompo

À l’issue d’un contrôle fiscal, une société espagnole se voit réclamer un supplément de TVA pour une activité « occulte » exercée en France. Un redressement qui a nécessité une reconstitution du chiffre d’affaires de la société pour déterminer la base imposable. Mais la méthode utilisée par l’administration est trop « sommaire », du moins…

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Évaluation des risques professionnels : un nouvel outil pour vous aider !
Évaluation des risques professionnels : un nouvel outil pour vous aider ! 150 150 Gescompo

Tout employeur doit évaluer les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés. Cette obligation se matérialise par l’édition du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Et justement ! Pour faciliter son élaboration, un nouvel outil, disponible gratuitement en ligne peut vous aider… Évaluation des risques : un outil simple, interactif, gratuit et personnalisé !…

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Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : quand faire votre déclaration en 2024 ?
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : quand faire votre déclaration en 2024 ? 150 150 Gescompo

Les entreprises d’au moins 20 salariés doivent, en principe, déposer une déclaration annuelle relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH). L’Urssaf vient d’annoncer les dates auxquelles elle notifiera le décompte des effectifs nécessaires à cette déclaration, au titre de l’année 2023… DOETH : le calendrier de l’Urssaf dévoilé Pour mémoire, les entreprises qui comptent…

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Ordinateur quantique : une exportation contrôlée
Ordinateur quantique : une exportation contrôlée 150 150 Gescompo

Certains biens, essentiellement civils, dont l’utilisation peut sembler anodine, peuvent également faire l’objet d’un usage détourné à des fins militaires prohibées, etc. Ils sont alors qualifiés de « biens à double usage » et peuvent faire l’objet d’un contrôle accru par l’État à l’occasion de leur commercialisation. C’est désormais le cas de certaines pièces informatiques……

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