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Temps partiel thérapeutique : maintien de l’attestation de salaire ?
Temps partiel thérapeutique : maintien de l’attestation de salaire ? 150 150 Gescompo

Depuis 2023, la déclaration sociale nominative (DSN) s’est enrichie d’un nouveau bloc « temps partiel thérapeutique », censé faciliter les démarches de l’employeur, en remplaçant notamment la transmission de l’attestation du salaire par l’employeur à la MSA ou à la CPAM. Une attestation de salaire qui reste, encore aujourd’hui, obligatoire. Explications. Maintien de la transmission…

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Loi Duplomb : ce qu’elle change pour les agriculteurs
Loi Duplomb : ce qu’elle change pour les agriculteurs 150 150 Gescompo

La loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, également appelée « loi Duplomb », a largement secoué l’actualité avant, pendant et après son adoption. Aujourd’hui promulguée, il est temps de faire un point sur ce qu’elle apporte à la profession… Loi Duplomb : ce qui passe et ce qui ne passe…

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Action de groupe : de nouvelles modalités à connaître
Action de groupe : de nouvelles modalités à connaître 150 150 Gescompo

Pour rappel, le cadre applicable aux actions de groupe a été réformé par la loi d’adaptation au droit européen du 30 avril 2025 avec un double objectif : mettre en conformité le droit français avec celui de l’Union européenne (UE) et dynamiser le dispositif. Ce nouveau cadre vient d’être précisé par les règles d’application concrète.…

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Intempéries et incendie : l’Urssaf active des mesures d’urgence !
Intempéries et incendie : l’Urssaf active des mesures d’urgence ! 150 150 Gescompo

À la suite de l’incendie survenu en Occitanie (notamment dans l’Aude) et des intempéries en Franche-Comté, l’Urssaf et le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants activent des mesures d’urgence destinées aux employeurs et travailleurs indépendants dont l’activité a été affectée. Une aide de l’Urssaf pour les employeurs Consciente des perturbations d’activité occasionnées par…

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Taxes sur les déplacements routiers et sur le transport aérien : ça se précise !
Taxes sur les déplacements routiers et sur le transport aérien : ça se précise ! 150 150 Gescompo

La loi de finances pour 2025 a apporté certaines modifications concernant les taxes à l’immatriculation, les taxes annuelles sur l’affectation économique des véhicules de tourisme et la taxe sur le transport aérien de passagers (TTAP). Des modifications qui viennent de faire l’objet de précisions… Précisions sur la notion de véhicules de tourisme Depuis le 1er…

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