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Arrêts de travail sécurisés : une période de tolérance estivale !
Arrêts de travail sécurisés : une période de tolérance estivale ! 150 150 Gescompo

Pour mémoire et afin de lutter contre les fraudes aux arrêts de travail, l’utilisation d’un formulaire papier Cerfa sécurisé est désormais obligatoire pour les arrêts de travail émis sous format papier depuis le 1er juillet 2025. Cette obligation nouvelle est toutefois assortie d’une tolérance… Jusqu’à quand ? Les arrêts de travail papiers non sécurisés sont…

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Espace particulier sur impots.gouv : une sécurité renforcée !
Espace particulier sur impots.gouv : une sécurité renforcée ! 150 150 Gescompo

Face à la montée en puissance des tentatives de hameçonnages et autres actes de cybermalveillance, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) a décidé de renforcer la sécurité de ses services en ligne. Comment ? Davantage de sécurité pour les espaces particuliers Faux courriels, appels frauduleux… Autant de risques d’escroquerie qui ont conduit la direction…

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Impositions sur les biens et les services : quelques précisions utiles !
Impositions sur les biens et les services : quelques précisions utiles ! 150 150 Gescompo

La loi de finances pour 2025 a créé une taxe annuelle incitative relative à l’acquisition de véhicules légers à faibles émission, revisité la taxe sur le transport aérien de passager, assoupli le régime de la taxe sur le numérique… Des mesures qui viennent de faire l’objet de précisions : lesquelles ? Lois de finances 2025…

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Transport aérien : anticiper ses propres émissions de gaz à effet de serre
Transport aérien : anticiper ses propres émissions de gaz à effet de serre 150 150 Gescompo

En matière d’émissions de gaz à effet de serre, la question des vols intérieurs est souvent pointée du doigt. C’est pourquoi des obligations de compensation de leurs émissions sont mises à la charge des exploitants d’aéronefs… Crédits carbones : c’est l’intention qui compte Les exploitants d’aéronefs qui proposent des vols intérieurs en France sont soumis…

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Gestion des déchets : une réglementation plus claire pour diminuer les accidents
Gestion des déchets : une réglementation plus claire pour diminuer les accidents 150 150 Gescompo

Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont soumises à une réglementation stricte en fonction de leur activité, notamment au regard de leur dangerosité. Parce que le secteur de la gestion des déchets recense le plus d’accidents, le Gouvernement a établi un cadre réglementaire précis qu’il a ensuite ajusté pour en retirer les…

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