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DPE : assouplissement (et simplification) en vue ?
DPE : assouplissement (et simplification) en vue ? 150 150 Gescompo

Afin d’accélérer la rénovation énergétique des logements, plusieurs mesures ont été mises en place par le Gouvernement. Parmi celles-ci, il faut noter la réforme du diagnostic de performance énergétique (DPE)… qui va toutefois faire l’objet de nouveaux aménagements… Rénovation énergétique des logements : un DPE (bientôt) revu et corrigé Afin d’améliorer l’efficacité de la rénovation…

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Droit au congé et arrêts maladie : un problème ?
Droit au congé et arrêts maladie : un problème ? 150 150 Gescompo

Depuis le 13 septembre 2023, les dispositions légales relatives à l’acquisition des congés pendant une période de suspension du contrat de travail sont en partie privées d’effet, car non-conformes au droit de l’Union Européenne. Mais qu’en est-il de leur conformité à la Constitution ? Réponse du Conseil constitutionnel. Droit au congé et arrêts maladie :…

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Taxe d’apprentissage : quel sort pour les fonds non affectés ?
Taxe d’apprentissage : quel sort pour les fonds non affectés ? 150 150 Gescompo

La campagne de répartition du solde de la taxe d’apprentissage est arrivée à son terme. Cette 1re année d’utilisation de la plateforme SOLTéA a permis la collecte de près de 466,5 M€. Si 71 % des montants collectés ont fait l’objet d’un fléchage, qu’en est-il de la répartition des fonds non encore affectés ? SOLTéA…

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Guadeloupe, Martinique : une exonération d’octroi de mer pour certains croisiéristes
Guadeloupe, Martinique : une exonération d’octroi de mer pour certains croisiéristes 150 150 Gescompo

Certains touristes qui arrivent en Guadeloupe et en Martinique dans le cadre de croisières maritimes peuvent bénéficier d’un dispositif spécifique et temporaire qui, de facto, leur permet d’acheter hors taxes certains biens. Focus. Octroi de mer : un dispositif spécifique pour certains croisiéristes… Dans les départements d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion), les…

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Vente de titres de société : un abattement « renforcé » sous conditions… et sans exception ?
Vente de titres de société : un abattement « renforcé » sous conditions… et sans exception ? 150 150 Gescompo

À la suite de la vente de ses titres, la dirigeante d’une société s’estime éligible à l’application d’un abattement renforcé sur le gain réalisé (plus-value) dégagé lors de cette opération qu’elle soumet régulièrement à l’impôt sur le revenu. Mais remplit-elle (vraiment) toutes les conditions pour bénéficier d’un tel avantage ? Vente de titres de société…

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