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Calamités agricoles 2023 : à épisodes exceptionnels, indemnisation exceptionnelle
Calamités agricoles 2023 : à épisodes exceptionnels, indemnisation exceptionnelle 150 150 Gescompo

Entre tempêtes et inondations, le mois de novembre 2023 aura eu son lot de calamités agricoles. À tel point que le Gouvernement a décidé de revaloriser les prises en charges applicables aux pertes subies par les agriculteurs… Taux d’indemnisation à 40 % pour 3 régions Pour rappel, le Fonds national de gestion des risques en…

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Travail saisonnier agricole : la lutte contre la fraude s’organise
Travail saisonnier agricole : la lutte contre la fraude s’organise 150 150 Gescompo

Le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a récemment été interrogé sur la particulière vulnérabilité des travailleurs saisonniers agricoles officiant notamment dans certaines maisons viticoles. L’occasion de faire un rapide tour d’horizon des mesures mises en place pour lutter efficacement contre les fraudes. Maisons viticoles : quel contrôle des conditions de travail ?…

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Garantie des vices cachés et immobilier : cas vécu…
Garantie des vices cachés et immobilier : cas vécu… 150 150 Gescompo

Acheter une maison, commencer les travaux de rénovation, d’aménagement… et découvrir un gros problème qui va demander de gros travaux ! Dans ce cas, le nouveau propriétaire peut-il réclamer une indemnisation au vendeur au titre des vices cachés ? Comme souvent en droit, cela dépend de la situation et, plus particulièrement ici, du statut et…

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À quel moment apprécier le cas de recours au CDD ?
À quel moment apprécier le cas de recours au CDD ? 150 150 Gescompo

Si l’irrespect du motif de recours à un CDD peut être sanctionné par la requalification du contrat en CDI, qu’en est-il lorsque ce motif disparaît en cours d’exécution du contrat ? Le risque de requalification existe-t-il alors ? Réponse du Gouvernement… Recours au CDD : un rappel de la position du juge Un député pointe…

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Pesticides : rappels utiles sur la réglementation
Pesticides : rappels utiles sur la réglementation 150 150 Gescompo

Des questions-réponses sur les pesticides viennent d’être publiées par le Gouvernement. Un document qui permet de faire rappel sur la réglementation applicable à ce type de produits… Pesticides : des réponses à vos questions La Commission européenne définit un pesticide comme « un produit qui prévient, détruit, ou contrôle un organisme nuisible ou une maladie,…

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