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« Pause déjeuner » et temps de travail effectif : quelle différence ?
« Pause déjeuner » et temps de travail effectif : quelle différence ? 150 150 Gescompo

La pause déjeuner d’un salarié est un moment durant lequel il est en principe libre de vaquer à ses occupations personnelles et peut se soustraire à l’autorité de son employeur. Mais qu’en est-il lorsque ce temps de pause ne permet pas véritablement au salarié de se soustraire à l’autorité de son employeur ? Cas vécu……

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ERP et accessibilité des personnes handicapées : extension d’une aide financière
ERP et accessibilité des personnes handicapées : extension d’une aide financière 150 150 Gescompo

Les établissements recevant du public (ERP) doivent respecter des normes d’accessibilité aux personnes handicapées. Pour réaliser les travaux nécessaires, certains ERP peuvent bénéficier d’une aide financière. De nouvelles structures peuvent désormais profiter de cette aide. Lesquelles ?  Financement des travaux d’accessibilité : élargissement aux ERP de type U Pour financer les travaux d’accessibilité aux personnes…

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Conditionnement des aliments : une enquête laissant un goût amer
Conditionnement des aliments : une enquête laissant un goût amer 150 150 Gescompo

La qualité des produits alimentaires devient une préoccupation de plus en plus importante pour nombre de consommateurs. Et de façon accessoire, les ustensiles, emballages et conditionnements entrant en contact avec ces produits sont scrutés… Verdict ? Emballages alimentaires : près de 20 % de non-conformité La Direction générale de la concurrence, de la consommation et…

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Acte anormal de gestion : quand la générosité se paie au prix fort !
Acte anormal de gestion : quand la générosité se paie au prix fort ! 150 150 Gescompo

Une société civile immobilière (SCI) « très généreuse » fait l’impasse sur 5 mois de loyers qu’elle aurait dû percevoir de sa locataire et octroie, par ailleurs, un prêt « sans intérêts » à sa gérante… Des actes de générosité dignes d’« actes anormaux de gestion », estime l’administration fiscale, qui lui réclame un supplément…

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Aides pour les voitures peu polluantes : quelques nouvelles règles !
Aides pour les voitures peu polluantes : quelques nouvelles règles ! 150 150 Gescompo

Toujours dans un objectif de décarbonation de la société, le Gouvernement a mis en place un système d’aides à l’achat et à la location de véhicules moins polluants. Ces dispositifs font une nouvelle fois l’objet d’ajustements. Revue de détails.  Des changements de règles…Bonus écologique pour les voitures particulières neuves et les camionnettes neuvesLes personnes morales…

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