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Commissaires de justice : la déontologie en détail
Commissaires de justice : la déontologie en détail 150 150 Gescompo

La profession de commissaire de justice a été créée en juillet 2022, elle regroupe en une profession les anciens métiers d’huissiers de justices et de commissaires-priseurs. En tant que profession d’officiers ministériels, un code de déontologie doit être mis en place… Commissaires de justice : les règles professionnelles approuvées Depuis le 1er février 2022, les…

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Importations de fruits et légumes : le thiaclopride, c’est fini !
Importations de fruits et légumes : le thiaclopride, c’est fini ! 150 150 Gescompo

Le thiaclopride est un insecticide interdit dans l’Union européenne. Mais parce qu’il est autorisé dans des pays exportateurs, il se retrouve pourtant dans les fruits et légumes vendus en France. Plus pour très longtemps toutefois…  Fin des importations de produits traités au thiaclopride = une concurrence moins déloyale ? Parmi les sujets de revendications des…

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Royalties : quelle prise en compte pour la participation salariale ?
Royalties : quelle prise en compte pour la participation salariale ? 150 150 Gescompo

Dans quelle mesure les salariés peuvent-il bénéficier des « royalties » dégagés par l’entreprise ? En effet, ces sommes tirées de la concession des licences d’exploitation de logiciels protégés par le droit d’auteur sont souvent exclues de la participation salariale. Pourquoi ? Comment y remédier ? Interrogé sur ce point, le ministre de l’Économie répond……

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Saisie d’une assurance vie : valeur de l’épargne ou valeur de rachat ?
Saisie d’une assurance vie : valeur de l’épargne ou valeur de rachat ? 150 150 Gescompo

En cas de dettes fiscales, l’administration peut, via la « saisie administrative à tiers détenteur », récupérer les sommes dues directement auprès des tiers détenant des fonds du débiteur. Ce peut être le cas, par exemple, d’un contrat d’assurance vie. Mais, dans ce cas, quel pourra être le montant saisi : la valeur de l’épargne…

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Portabilité de la mutuelle et de la prévoyance : le cas particulier de la liquidation judiciaire
Portabilité de la mutuelle et de la prévoyance : le cas particulier de la liquidation judiciaire 150 150 Gescompo

La portabilité de la mutuelle et de la prévoyance permet aux anciens salariés d’une entreprise de bénéficier des garanties de prévoyance et de santé pendant une certaine durée et sous certaines conditions. Un dispositif qui s’applique aussi en cas de liquidation judiciaire, mais sous conditions là encore… Portabilité : oui, si le contrat n’est pas…

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