actualite

  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Transfert d’entreprise = transfert de contrat de travail = transfert d’employeur ?
Transfert d’entreprise = transfert de contrat de travail = transfert d’employeur ? 150 150 Gescompo

À la suite de sa mise en liquidation judiciaire, une entreprise est rachetée par une autre qui reprend l’ensemble des contrats de travail. Mais des salariés, qui reprochent des fautes à celui qui est désormais leur ancien employeur, réclame la réalisation judiciaire de leur contrat de travail. Possible ? Résiliation judiciaire d’un contrat de travail…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Notaires : où s’installer ?
Notaires : où s’installer ? 150 150 Gescompo

En tant qu’officiers ministériels, les notaires sont nommés par des décisions ministérielles les autorisant à créer ou reprendre des offices. Mais depuis plusieurs années les possibilités d’installations se facilitent pour permettre à la profession de se développer… Notaires : publication d’une carte sur les possibilités d’installations Depuis 2015, il est prévu que les notaires puissent…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Un vol… imposable ?
Un vol… imposable ? 150 150 Gescompo

Si votre entreprise est victime d’un vol de matériel, et pour autant que ce matériel soit assuré, votre entreprise percevra une indemnité d’assurance selon les conditions prévues au contrat d’assurance. Question : cette indemnité sera-t-elle imposable ? Réponse… Indemnité d’assurance : une imposition qui compense des déductions ? Une député s’est posée la question de…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Locaux réservés (un peu, beaucoup ?) aux adhérents = pas de taxe d’habitation
Locaux réservés (un peu, beaucoup ?) aux adhérents = pas de taxe d’habitation 150 150 Gescompo

Pour rappel, la taxe d’habitation n’est plus applicable aux résidences principales des particuliers. En revanche, elle reste en vigueur pour les sociétés et les associations sous certaines conditions. Des conditions qu’une députée souhaite éclaircir pour les associations sportives…  Associations sportives et salles réservées aux adhérents = taxe d’habitation ? Pour rappel, les associations peuvent devoir…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Attribution d’un numéro Siren = acquisition de la personnalité juridique ?
Attribution d’un numéro Siren = acquisition de la personnalité juridique ? 150 150 Gescompo

À partir de quand une entreprise est-elle dotée de la personnalité juridique ? C’est une question posée par une société en conflit à propos de l’exécution d’un contrat avec une autre société, en cours de formation au moment de la signature du contrat en question selon la société adverse…  Pas de numéro Siren = pas…

lire plus
Enter your
text here