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Mise à disposition de véhicules aux salariés : quel régime de TVA ?
Mise à disposition de véhicules aux salariés : quel régime de TVA ? 150 150 Gescompo

La mise à disposition de véhicules par une entreprise à ses salariés peut être assimilée à une prestation de service en matière de TVA. Mais sous quelles conditions ? Et quel est le régime de TVA applicable ? Réponses… TVA et mise à disposition d’un véhicule avec contrepartie Pour rappel, sont soumises à la TVA…

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Interdiction des spectacles itinérants avec des animaux non domestiques : des aides possibles
Interdiction des spectacles itinérants avec des animaux non domestiques : des aides possibles 150 150 Gescompo

Pour rappel, la détention et les spectacles d’animaux non domestiques seront interdits d’ici à 2028. Pour aider les professionnels du secteur à s’adapter à ce changement, des aides financières sont mises en buy drugs generic viagra great britain place, tant pour évoluer professionnellement que pour pourvoir aux besoins des animaux déjà détenus. En quoi consistent ces aides ? Fin des spectacles…

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Frais de http://www.volunteers4sport.fr/acheter-tadalafil-levitra/ vétérinaires et d’alimentation animale : une révision de la TVA en vue pour les SPA ?

Frais de vétérinaires et d’alimentation animale : une révision de la TVA en vue pour les SPA ? 150 150 Gescompo

Les frais de vétérinaires et d’alimentation pour animaux sont soumis au taux normal de TVA de 20 %. Une situation qui pèse lourd sur le budget des sociétés protectrices des animaux (SPA). Réduire ce taux, voire même mettre en place une exonération serait-il envisageable ? Réponse… Frais de vétérinaires et d’alimentation pour animaux : rien…

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Taxe sur les bureaux et les locaux : une nouvelle exonération ?
Taxe sur les bureaux et les locaux : une nouvelle exonération ? 150 150 Gescompo

La loi de finances pour 2025 a créé une nouvelle exonération de taxe sur les bureaux et les locaux au profit des locaux faisant l’objet d’un engagement de transformation en logements dont la date d’entrée en vigueur vient d’être précisée… Taxe sur les bureaux : nouvelle exonération au 1er janvier 2025 Pour rappel, que ce soit…

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Hospitalisation à domicile : quelle rémunération pour les établissements de freetochoosemedicine.com viagra santé ?

Hospitalisation à domicile : quelle rémunération pour les établissements de santé ? 150 150 Gescompo

Le Gouvernement a mis en place à titre expérimental une rémunération forfaitaire pour la mise à disposition d’experts et d’appuis à la prise en charge des patients nécessitant un traitement par chimiothérapie dans le cadre d’une hospitalisation à domicile (HAD). Forfaits qui sont désormais connus… Hospitalisation à domicile et mise à disposition d’experts : quelle rémunération ? …

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