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Dématérialisation de la procédure douanière : de nouveaux actes concernés !
Dématérialisation de la procédure douanière : de nouveaux actes concernés ! 150 150 Gescompo

Depuis le 1er mars 2024, dans le cadre du processus de dématérialisation enclenché depuis maintenant plusieurs années, les actes établis par l’administration douanière se numérisent encore un peu plus. Revue de détails. Douanes : la dématérialisation se poursuit ! Parmi les moyens mis en place pour renforcer les pouvoirs des Douanes contre les nouvelles menaces,…

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Licenciement pour motif économique : quand un poste de reclassement se libère tardivement…
Licenciement pour motif économique : quand un poste de reclassement se libère tardivement… 150 150 Gescompo

Dans le cadre d’un licenciement pour motif économique, à quel moment l’employeur doit-il se placer pour apprécier les postes de reclassement vacants qu’il doit proposer au salarié ? Réponse du juge… Licenciement économique : poste disponible = poste de reclassement ? Une salariée qui adhère à un contrat de sécurisation professionnelle est licenciée pour motif…

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MHE : le dispositif à nouveau adapté
MHE : le dispositif à nouveau adapté 150 150 Gescompo

Par suite des mouvements sociaux des agriculteurs de ce début d’année 2024, le Gouvernement avait revu les modalités du dispositif d’indemnisation des éleveurs touchés par la maladie hémorragique épizootique (MHE). Il est une nouvelle fois adapté… Indemnisation de la MHE : plus d’animaux concernés Début février 2024, le Gouvernement a répondu à la colère des…

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Maison d’assistantes maternelles : une résidence secondaire pour les enfants ?
Maison d’assistantes maternelles : une résidence secondaire pour les enfants ? 150 150 Gescompo

Pour rappel, la taxe d’habitation n’est plus applicable aux résidences principales des particuliers. En revanche, elle reste en vigueur pour les sociétés et notamment les maisons d’assistantes maternelles. Ce qui surprend un député, les locaux professionnels étant pourtant exclus de cette taxe. Une situation que le député souhaite éclaircir… Maisons d’assistantes maternelles = taxe d’habitation…

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Licenciement pour faute : 2 mois, pas plus…
Licenciement pour faute : 2 mois, pas plus… 150 150 Gescompo

Une procédure disciplinaire ne peut, par définition, être envisagée que si l’employeur agit dans le délai de 2 mois à partir du moment où il a eu connaissance du fait fautif. Un délai qui n’est pas toujours simple à apprécier. En voici (encore) un exemple… Obligation de loyauté et prescription des faits fautifs : 2…

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