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Espace de coworking : bureau ou local commercial ? Telle est la question !
Espace de coworking : bureau ou local commercial ? Telle est la question ! 150 150 Gescompo

Une société loue des espaces de travail à ses clients, à qui elle propose également des prestations de services de type hôtelier. Considérant que ces espaces, de moins de 2 500 m², sont des « locaux commerciaux », elle estime être exonérée de la taxe sur les bureaux. « Des bureaux et non des locaux…

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Vie professionnelle et vie personnelle du salarié : une distinction pas toujours aisée…
Vie professionnelle et vie personnelle du salarié : une distinction pas toujours aisée… 150 150 Gescompo

Un salarié a un comportement obscène, dans un véhicule de fonction, sur le trajet entre son lieu de travail et son domicile. Informé de cette situation, l’employeur décide de le licencier. Un licenciement que le salarié conteste, rappelant qu’un motif tiré de sa vie personnelle ne peut pas, en principe, servir à justifier un licenciement.…

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Indice de réparabilité : l’information des consommateurs est-elle suffisante ?
Indice de réparabilité : l’information des consommateurs est-elle suffisante ? 150 150 Gescompo

Lors de l’achat d’un produit électrique ou électronique les consommateurs doivent être informés sur son indice de réparabilité et sur les modalités de calcul de cet indice. Une obligation récente qui est peut-être encore mal comprise par les professionnels concernés… Indice de réparabilité : une prise en compte insuffisante, mais de la bonne volonté Depuis…

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Guide de la sécurité des données personnelles : l’édition 2024 est parue !
Guide de la sécurité des données personnelles : l’édition 2024 est parue ! 150 150 Gescompo

La CNIL a publié un guide pour accompagner les organismes dans leur mise en conformité relative à la protection des données personnelles. L’édition 2024 de ce guide vient de sortir, avec quelques nouveautés à connaître… Guide de la sécurité des données personnelles : les nouveautés de l’édition 2024 Le guide de la sécurité des données…

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Vente immobilière : « Et au milieu coule une rivière »…
Vente immobilière : « Et au milieu coule une rivière »… 150 150 Gescompo

Un couple vend un terrain à une SCI en lui transférant un permis de construire un chalet. Problème : un ruisseau coule sur le terrain, nécessitant son busage pour que le projet de construction soit réalisable. Un problème déjà solutionné, pense la SCI, grâce à une autorisation de busage préfectorale… périmée… Vente immobilière : une…

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