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Retard au travail = retenue sur salaire ?
Retard au travail = retenue sur salaire ? 150 150 Gescompo

Parce que des salariés arrivent en retard à l’occasion d’une formation professionnelle, leur employeur décide de les sanctionner, notamment en pratiquant une retenue sur salaire. Ce dont s’indignent 2 syndicats, qui estiment qu’au-delà du caractère illicite de cette sanction, il est clairement porté atteinte à l’intérêt collectif de la profession. Qu’en pense le juge ?…

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Certification périodique : nouvelles précisions
Certification périodique : nouvelles précisions 150 150 Gescompo

Certains professionnels de santé sont soumis à une obligation de certification périodique. Ce dispositif doit permettre d’améliorer la formation des praticiens. De nouvelles précisions viennent d’être apportées à ce sujet. Lesquelles ? Certification périodique : combien de formations doivent être réalisées ? Pour rappel, la certification périodique est une obligation qui concerne depuis le 1er…

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TVA sur les œuvres d’art et les objets de collection : l’administration se met à jour !
TVA sur les œuvres d’art et les objets de collection : l’administration se met à jour ! 150 150 Gescompo

Les biens d’occasion, les œuvres d’art et les objets de collection ou d’antiquité bénéficient d’un régime spécifique en matière de TVA. Mais qu’est-ce qu’un objet d’occasion ? Qu’est-ce qu’une photographie d’art ? Les cartes à collectionner (comme les cartes « Pokémon ») sont-elles des objets de collection au sens de la réglementation fiscale ? Réponses…

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Facturation électronique : un point sur l’immatriculation des plateformes de dématérialisation partenaires
Facturation électronique : un point sur l’immatriculation des plateformes de dématérialisation partenaires 150 150 Gescompo

Dans le cadre de la réforme de la facturation électronique, les entreprises vont pouvoir choisir entre le portail public de facturation et une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP). Pour pouvoir devenir une PDP, une plateforme doit être immatriculée par l’administration fiscale. Avec le report de l’entrée en vigueur de cette réforme, certains aménagements relatifs à…

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Jeunes entreprises innovantes : l’administration sociale est à jour !
Jeunes entreprises innovantes : l’administration sociale est à jour ! 150 150 Gescompo

À la suite d’une consultation publique, la rubrique du Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) relative au dispositif d’exonération applicable aux jeunes entreprises innovantes, jeunes entreprises universitaires et jeunes entreprises de croissance est entrée en vigueur le 1er avril 2024. Focus. BOSS : une nouvelle rubrique depuis le 1er avril 2024 ! Pour mémoire,…

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