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Taux réduit de TVA : pour tous les livres ?
Taux réduit de TVA : pour tous les livres ? 150 150 Gescompo

Parce que la vente de livres est soumise au taux de TVA à 5,5 %, une société applique ce taux réduit à la vente d’un guide destiné aux camping-caristes. Un guide qui présente manifestement un caractère commercial marqué, estime l’administration qui refuse l’application du taux réduit de TVA. À tort ou à raison ? TVA…

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Kinésithérapeutes et dentistes : où êtes-vous attendus ?
Kinésithérapeutes et dentistes : où êtes-vous attendus ? 150 150 Gescompo

Le maintien d’une offre de soin uniforme sur l’ensemble du territoire reste un défi permanent auquel se confrontent le Gouvernement et les professionnels de santé. C’est pourquoi certaines professions peuvent bénéficier d’aides à l’installation dans certaines zones… Lesquelles ? Les zones en manque de soignants sont détaillées Afin d’inciter certains professionnels de santé à s’installer…

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Inondations 2023-2024 : des aides pour les entreprises !
Inondations 2023-2024 : des aides pour les entreprises ! 150 150 Gescompo

Entre les mois de novembre 2023 et de janvier 2024, certains territoires ont été particulièrement touchés par une série d’inondations. Les pouvoirs publics ont donc mis en place des aides et des tolérances afin d’accompagner les entreprises ainsi déstabilisées. Revue de détails. Inondations et entreprises : un fleuve (pas) tranquille…Nord et Pas-de-Calais : une aide…

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Urssaf : un nouveau service de paiement !
Urssaf : un nouveau service de paiement ! 150 150 Gescompo

L’Urssaf permet désormais de s’acquitter du paiement des cotisations sociales par virement. Ce nouveau système présenté comme facile, sécurisé et permettant un suivi optimal sera disponible depuis votre espace personnel, si votre banque est compatible. Mode opératoire. Opter pour le virement sécurisé : comment faire ?  Pour vous acquitter du paiement des cotisations sociales par…

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Vente de parts sociales et départ à la retraite : après l’heure, c’est plus l’heure !
Vente de parts sociales et départ à la retraite : après l’heure, c’est plus l’heure ! 150 150 Gescompo

Un notaire vend les parts sociales de sa société et fait valoir ses droits à la retraite ce qui, selon lui, lui permet de bénéficier d’une exonération fiscale sur le gain réalisé à l’occasion de cette vente. Mais encore aurait-il fallu que toutes les conditions soient respectées, comme le lui rappelle l’administration fiscale… puis le…

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