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Péages à flux libre : adieu les barrières sur l’A13 et l’A14 !
Péages à flux libre : adieu les barrières sur l’A13 et l’A14 ! 150 150 Gescompo

0,5 litre : c’est la quantité de carburant économisé par un poids lourd pour chaque barrière de péage évitée grâce au « péage en flux libre ». Ce système, déjà installé sur une partie de l’A79 et une sortie de l’A4, est en train d’être mis en plus sur les autoroutes A13 et A14. Comment fonctionne-t-il ? Péages en…

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Congé parental d’éducation : un délai à respecter ?
Congé parental d’éducation : un délai à respecter ? 150 150 Gescompo

Le salarié qui entend bénéficier d’un congé parental d’éducation doit en informer son employeur 2 mois avant la date souhaité du congé, ou 1 mois avant lorsqu’il souhaite que ce congé soit immédiatement consécutif à un congé maternité ou d’adoption. Mais que se passe-t-il s’il ne respecte pas ce délai de prévenance ? Réponse du juge……

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Vente d’entreprise : une exonération possible sous conditions…
Vente d’entreprise : une exonération possible sous conditions… 150 150 Gescompo

Parce qu’il estime avoir vendu une branche complète de son activité, un agent d’assurance demande à bénéficier de l’exonération de plus-value applicable dans une telle situation. Mais encore aurait-il fallu que la branche d’activité soit « complète », conteste l’administration fiscale qui refuse l’application de l’exonération d’impôt… Branche d’activité (in)complète : (pas d’) exonération de plus-value La vente…

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Registre des bénéficiaires effectifs : adaptation des règles d’accès
Registre des bénéficiaires effectifs : adaptation des règles d’accès 150 150 Gescompo

Le registre des bénéficiaires effectifs a été mis en place afin d’améliorer la transparence concernant les propriétaires et bénéficiaires de différents types d’entités et permettre de lutter contre les fraudes. Cependant, il permettait trop de transparence selon les juges européens : le curseur est donc réajusté… Registre des bénéficiaires effectifs : favoriser le respect de la…

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Applications mobiles : en ordre de marche pour la protection de la vie privée !
Applications mobiles : en ordre de marche pour la protection de la vie privée ! 150 150 Gescompo

Les applications mobiles sont devenues omniprésentes dans le quotidien de toutes et tous. Que ce soit pour le divertissement ou la gestion du quotidien, elles ne peuvent plus être évitées, alors que du fait de leur présence sur les téléphones des utilisateurs, elles ont accès à de nombreuses informations d’ordre privé… La CNIL fait ses…

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