Le Gouvernement a arrêté les règles applicables aux activités en lien avec des animaux de compagnie d’espèces domestiques, en matière sanitaire et de bien-être animal. Quelles sont les grandes lignes ? Bien-être animal : des règles communes et particulières Sont visées les activités liées aux animaux de compagnie d’espèce domestiques, à savoir : la gestion…
lire plusPour l’application de la taxe incitative relative à l’acquisition de véhicules légers à faibles émissions et de la taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme, les caractéristiques des véhicules à faible empreinte carbone sont précisées. Quelles sont-elles ? Véhicules à faibles émissions : une notion précisée Pour rappel, les flottes…
lire plusDans la continuité des modifications des réglementations faites par le Gouvernement pour réduire les accidents dans les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), c’est au tour du stockage de liquides inflammables d’évoluer… ICPE : des ajustements de la réglementation. Le Gouvernement a ajusté la réglementation applicable en matière de prévention des accidents des…
lire plusUn élargissement notoire du champ de compétence des infirmiers a été mis en place, ainsi que des expérimentations afin de déterminer jusqu’où cet élargissement pourra se poursuivre à l’avenir… Infirmier : des missions reprécisées Des changements importants concernant divers aspects de la profession d’infirmiers ont été adoptés afin de mieux reconnaitre et valoriser leurs compétences.…
lire plusLes loyers des logements relevant de la loi de 1948 peuvent faire l’objet d’une revalorisation donnée chaque année par le Gouvernement. Revalorisation à présent disponible pour l’année 2025… Loyers des logements de la loi de 1948 revalorisés au mois de juillet Pour rappel, en 1948, une loi a été votée pour réglementer les baux d’habitation…
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