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Travailleurs agricoles : bientôt du nouveau en matière de suivi de l’état de santé !
Travailleurs agricoles : bientôt du nouveau en matière de suivi de l’état de santé ! 150 150 Gescompo

Dans la continuité de la loi dite « Santé au travail », une réforme des prescriptions légales et réglementaires applicables en matière de suivi de l’état de santé du travailleur agricole est mise en place. Explications. Travailleurs agricoles : nouveaux modèles d’avis médicaux à compter du 1er septembre 2025 Comme pour les autres travailleurs, les…

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Titre emploi simplifié agricole : du nouveau !
Titre emploi simplifié agricole : du nouveau ! 150 150 Gescompo

La loi de financement de find this la sécurité sociale pour 2024 avait prévu la mise en place de certaines mesures visant à assurer la compatibilité du titre emploi simplifié agricole (TESA-S) avec la déclaration sociale nominative (DSN). C’est désormais chose faîte… TESA-S : désormais compatible avec les exigences DSN ! Pour mémoire, le titre emploi simplifié…

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TVA à taux réduit : même pour les poissons d’empoissonnement ?
TVA à taux réduit : même pour les poissons d’empoissonnement ? 150 150 Gescompo

Assimilés à de l’alimentation humaine, les poissons d’empoissonnement sont actuellement soumis à la TVA au taux réduit de 5,5 %. Une situation qui soulève des interrogations : serait-il envisageable de réviser le taux de TVA applicable à ces poissons d’élevage pour qu’il reflète mieux la nature récréative de cette pratique ? Réponse… Poissons d’empoissonnement :…

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Déclarer ses biens immobiliers : le formulaire 2025 est disponible !
Déclarer ses biens immobiliers : le formulaire 2025 est disponible ! 150 150 Gescompo

Suite à la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales, les propriétaires de cialis super active usa price biens immobiliers doivent déclarer, avant le 30 juin, les immeubles composant leur patrimoine. Le formulaire de déclaration qui doit être utilisé en 2025 est désormais disponible et, cette année, de nouvelles informations doivent être renseignées : lesquelles ? Déclarer ses…

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Barème Macron pour les TPE : une précision utile du juge !
Barème Macron pour les TPE : une précision utile du juge ! 150 150 Gescompo

Le barème « Macron » encadre le montant de l’indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse du salarié non réintégré à l’entreprise. Ce barème de droit commun est aussi décliné dans une version spécifique, pour les entreprises embauchant moins de 11 salariés et qualifiées de très petites entreprises (TPE) pour les salariés ayant jusqu’à…

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