actualite

Sanction pécuniaire contre un salarié : possible ?

Sanction pécuniaire contre un salarié : possible ? 150 150 Gescompo

Lui reprochant une concurrence déloyale, parce qu’il travaille aussi pour des concurrents, une entreprise décide de réclamer des dommages-intérêts à un salarié qu’elle juge particulièrement indélicat. Une sanction « pécuniaire », constate ce salarié… et donc illégale ! Vraiment ? Sanction pécuniaire contre un salarié : possible, sous conditions… Une entreprise constate qu’un salarié, embauché…

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Horaires de travail : à respecter !

Horaires de travail : à respecter ! 150 150 Gescompo

À la suite de la modification de l’horaire collectif de travail par son employeur, un salarié refuse d’appliquer les nouveaux horaires. Ce qui justifie son licenciement, lui reproche son employeur… Qui s’avère sans cause réelle et sérieuse, reproche à son tour le salarié. Vraiment ? Modification de l’horaire collectif de travail : les conséquences d’un…

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Industriels : le plan de performance énergétique évolue

Industriels : le plan de performance énergétique évolue 150 150 Gescompo

Certaines entreprises industrielles émettrices de carbone peuvent bénéficier d’une aide financière spécifique à condition d’établir, entre autres, un plan de performance énergétique. Des assouplissements viennent d’être apportées à ce sujet. Lesquelles ? Plan de performance énergétique : plus de souplesse pour les émetteurs de carbone ? Pour rappel, en vertu du principe de « pollueur-payeur…

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Inaptitude et indemnité de licenciement : en brut ou en net ?

Inaptitude et indemnité de licenciement : en brut ou en net ? 150 150 Gescompo

Faute de reclassement, une salariée est licenciée pour inaptitude, ce qui lui ouvre droit à une indemnité spéciale de licenciement égale au double de l’indemnité légale ou conventionnelle. Une indemnité dont le montant doit être calculé en brut ou en net ? Réponse… Inaptitude : indemnité spéciale = calcul spécial ? Une salariée, victime d’un…

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Aval = devoir précontractuelle d’information ?

Aval = devoir précontractuelle d’information ? 150 150 Gescompo

Un dirigeant garantit le prêt consenti à sa société par sa banque par le système de l’aval. Faute de remboursement, le créancier se tourne vers son dirigeant qui refuse de payer, estimant que la banque a manqué à son obligation précontractuelle d’information. Qu’en pense le juge ? Une obligation d’information dans le droit de change…

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