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Taxe d’apprentissage : on connaît le calendrier SOLTéA 2025 !
Taxe d’apprentissage : on connaît le calendrier SOLTéA 2025 ! 150 150 Gescompo

En 2024, la plateforme SOLTéA a permis à 1,4 millions d’employeurs de verser le solde de la taxe d’apprentissage dont ils étaient redevables. On connaît désormais les dates du calendrier 2025 de répartition du solde de cette taxe. Ouverture de la plateforme SOLTéA aux employeurs dès le 26 mai 2025 Pour rappel, SOLTéA désigne la…

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Loi d’adaptation au droit européen : le secteur de la santé également concerné
Loi d’adaptation au droit européen : le secteur de la santé également concerné 150 150 Gescompo

Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de http://www.fmcmeats.com/costco-viagra/ l’Union européenne (UE), une récente loi a apporté plusieurs précisions, notamment dans le secteur de la santé. Faisons le point. Rupture de stock des dispositifs médicaux : un cadre mis en conformité Si les fabricants de dispositifs médicaux avaient déjà des obligations d’alerte en cas…

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Relaxe pénale et redressement fiscal : quelle articulation ?
Relaxe pénale et redressement fiscal : quelle articulation ? 150 150 Gescompo

Une décision de relaxe au pénal fondée sur le bénéfice du doute prive-t-elle l’administration fiscale d’engager une procédure de redressement fondée sur les mêmes faits ? Réponse du juge… Autorité de la chose jugée : le pénal l’emporte-t-il sur le fiscal ? Soupçonné de fraude fiscale en raison d’informations détenues par l’administration fiscale laissant supposer qu’il est titulaire…

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Agriculture : précisions sur les aides écorégime
Agriculture : précisions sur les aides écorégime 150 150 Gescompo

Dans le secteur agricole, les aides dites écorégime sont versées aux exploitants s’engageant à adopter des pratiques agronomiques favorables au climat et à l’environnement. Les règles d’accès à ces aides évoluent… Écorégime : changement de règles autour des certifications Les agriculteurs qui le souhaitent peuvent, sur la base du volontariat, participer au programme « écorégime » de la…

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Prélèvement à la source des couples : chacun son taux ?
Prélèvement à la source des couples : chacun son taux ? 150 150 Gescompo

Nouveauté issue de la loi de acheter cialis en ligne hollande finances pour 2024 : à compter du mois de septembre 2025, les conjoints soumis à imposition commune se verront appliquer automatiquement un taux individualisé de prélèvement à la source (PAS). Voilà qui mérite quelques explications… Taux individualisé du PAS des couples : c’est pour bientôt Jusqu’à présent, l’administration fiscale…

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