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Mon bilan prévention : les dernières précisions
Mon bilan prévention : les dernières précisions 150 150 Gescompo

Pour promouvoir une meilleure prise en compte de leur santé par les Français, le Gouvernement a mis en place un système de visites médicales de prévention pour permettre à toutes et à tous de surveiller leur état de santé à des étapes clés de leur vie. Lesquelles ? Visite de prévention : qui, quand et…

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Mesures de soutien aux agriculteurs : l’une des promesses est tenue…
Mesures de soutien aux agriculteurs : l’une des promesses est tenue… 150 150 Gescompo

En début d’année 2024, face à un mouvement de contestation des agriculteurs, le Gouvernement a annoncé une série de mesures visant à répondre à leurs demandes. L’une d’elles vient d’être concrètement mise en place. Laquelle ? Campagne PAC 2024 : une dérogation mise en place Pour rappel, la Politique agricole commune (PAC) comporte de nombreuses…

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TASCOM : des précisions sur la notion d’activité de commerce de détail…
TASCOM : des précisions sur la notion d’activité de commerce de détail… 150 150 Gescompo

La taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) est due par toute entreprise exerçant une activité de commerce au détail et dont le chiffre d’affaires est au moins égal à 460 000 € lorsqu’elle a une surface de vente supérieure à 400 m². Une notion de « commerce au détail » qui pose parfois des difficultés.…

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Immobilier : quand le voisin voyage en hélicoptère…
Immobilier : quand le voisin voyage en hélicoptère… 150 150 Gescompo

2 sociétés réclament des indemnités à leur voisin pour trouble anormal de voisinage. Motif invoqué ? Des allers et venues en hélicoptères entraînant des nuisances sonores. Des allers et venues pourtant connues de longue date, rétorque le voisin, puisqu’il était là bien avant elles… Nuisances sonores : l’antériorité peut-elle tout excuser ? À Saint-Tropez, 2…

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Versement mobilité : de nouveaux taux au 1er juillet 2024 !
Versement mobilité : de nouveaux taux au 1er juillet 2024 ! 150 150 Gescompo

Le versement mobilité est une contribution que toutes les entreprises sont susceptibles de payer, dès lors qu’elles emploient au moins 11 salariés et qu’elles exercent leur activité dans une zone où il est instauré. De nouveaux taux, applicables dès le 1er juillet 2024, viennent d’être dévoilés… Versement mobilité : de nouveaux taux à compter du…

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