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BTP : une nouvelle action de prévention contre les risques de chutes !

BTP : une nouvelle action de prévention contre les risques de chutes ! 150 150 Gescompo

Une nouvelle action de sensibilisation contre les risques de chute de hauteur vient d’être lancée en lien avec l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP). Focus sur cette nouvelle campagne qui se tiendra jusqu’au 5 juillet prochain. « Travaux en hauteur : pas le droit à l’erreur ! » Dans la…

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Marchand de biens : tout est question d’habitude… et de spéculation !

Marchand de biens : tout est question d’habitude… et de spéculation ! 150 150 Gescompo

Une société civile immobilière (SCI), soumise à l’impôt sur le revenu, achète plusieurs biens immobiliers puis les revend, ce qui suffit, pour l’administration fiscale, à considérer qu’elle exerce une activité de marchand de biens la rendant passible de l’impôt sur les sociétés. Ce que conteste la société. Qu’en pense le juge ? Marchand de biens…

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Entreprise d’insertion : de nouveaux montant pour l’aide au poste !

Entreprise d’insertion : de nouveaux montant pour l’aide au poste ! 150 150 Gescompo

Les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) bénéficient d’une aide au poste pour certains salariés embauchés en CDD ou en contrat de mission. Et justement, cette aide financière versée par l’État vient d’être revalorisée… SIAE : de nouveaux montants Pour mémoire, les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) se voient attribuer une aide financière lorsqu’elles…

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TVA à taux réduit : il va y avoir du sport !

TVA à taux réduit : il va y avoir du sport ! 150 150 Gescompo

Actuellement, certaines pratiques sportives telles que l’équitation ou les compétitions d’eSport sont soumises au taux réduit de TVA de 5,5 % contre 20 % pour les loisirs sportifs marchands (fitness, yoga, padel, etc.). Est-il possible d’envisager une baisse du taux de TVA à 5,5 % pour ces activités sportives marchandes ? Réponse du Gouvernement… Yoga,…

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PAC : élargissement de la catégorie des agriculteurs actifs

PAC : élargissement de la catégorie des agriculteurs actifs 150 150 Gescompo

Seuls les agriculteurs dits « actifs » sont éligibles aux aides de la PAC. Les critères de cette définition sont donc primordiaux. Le Gouvernement a récemment publié un texte venant élargir cette catégorie. Focus. Agriculteurs actifs : des critères d’éligibilité élargis Pour rappel, peuvent être considérés comme agriculteurs actifs aussi bien les personnes physiques que…

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