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Reconnaissance faciale dans les aéroports : encore un stockage de données ?
Reconnaissance faciale dans les aéroports : encore un stockage de données ? 150 150 Gescompo

Si la reconnaissance faciale est plébiscitée par les acteurs du transport aérien pour rendre plus efficaces les contrôles, cette technique pose des questions en matière de protection des données. Des questions auxquelles le Comité européen de la protection des données (CEPD) apporte des réponses. Le passager au cœur du stockage de ses données Pour rappel,…

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Commissaires de justice : actualisation de l’indemnité pour frais de déplacement
Commissaires de justice : actualisation de l’indemnité pour frais de déplacement 150 150 Gescompo

Les commissaires de justice (nouvelle profession regroupant les huissiers et les commissaires-priseurs) peuvent bénéficier d’indemnités pour compenser les frais qu’ils engagent pour leurs déplacements. Les modalités de leur indemnisation sont précisées… Frais de déplacement des commissaires de justice : déclarations, délais, contrôles… Pour le remboursement de leurs frais de déplacement, les commissaires de justice (nouvelle…

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Jeunes entreprises de croissance : les critères économiques sont disponibles !
Jeunes entreprises de croissance : les critères économiques sont disponibles ! 150 150 Gescompo

Une entreprise peut être qualifiée de jeune entreprise de croissance (JEC) pour bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux. Mais encore faut-il savoir quels sont les critères de performance économique permettant d’accéder à ce statut. Des critères enfin connus… JEC : qu’est-ce que la performance économique ? Pour mémoire, la loi de finances de 2024 a créé…

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Fiscalité et dispositif anti-abus : qui se cache derrière l’écran ?
Fiscalité et dispositif anti-abus : qui se cache derrière l’écran ? 150 150 Gescompo

Une société irlandaise fournit des prestations de services informatiques auprès d’une société française. Ces prestations sont effectuées par un particulier domicilié en France, fondateur et associé majoritaire de la société irlandaise. Une situation qui conduit l’administration fiscale à taxer personnellement le particulier en France au titre des prestations informatiques. Pourquoi ? Dispositif anti-abus = à…

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Espace numérique : un web de plus en plus sécurisé ?
Espace numérique : un web de plus en plus sécurisé ? 150 150 Gescompo

Fin mai 2024, une loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique a été publiée : protection des plus jeunes, renforcement des mesures pénales, lutte contre les « deepfakes », etc. Retour sur les principales mesures à retenir… Panorama des mesures de la loi SREN Selon le rapport ayant servi à élaborer la loi…

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