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Production de sapins de Noël : de nouvelles règles à respecter !
Production de sapins de Noël : de nouvelles règles à respecter ! 150 150 Gescompo

N’est pas producteur de sapin de Noël qui veut ! Pour cela, il faut respecter un certain nombre de critères. Critères qui viennent d’être modifiés. Dans quelle mesure ? Produire des sapins de Noël, ça ne s’improvise pas ! Qu’est-ce qu’une production de sapins de Noël ? C’est une culture d’une ou plusieurs essences forestières…

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Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : quel avenir pour les établissements scolaires privés ?
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : quel avenir pour les établissements scolaires privés ? 150 150 Gescompo

Suite à la réforme de la taxe d’habitation, des inégalités ont été constatées entre les établissements scolaires privés au regard de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS). Si certains d’entre eux ont reçu un avis d’imposition, d’autres ont été exonérés… D’où l’interrogation d’une députée… THRS des établissements scolaires privés = Dégrèvement pour 2023…

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Réduction d’impôt pour les résidents d’EHPAD : vers un crédit d’impôt ?
Réduction d’impôt pour les résidents d’EHPAD : vers un crédit d’impôt ? 150 150 Gescompo

Les personnes dépendantes peuvent bénéficier, toutes conditions remplies, d’une réduction d’impôt au titre de leurs dépenses d’accueil dans un EHPAD. Pour une députée, l’avantage fiscal, qui consiste en une « réduction » d’impôt, fait naître une inégalité de traitement pour les personnes modestes non imposables. D’où l’idée de le transformer en « crédit » d’impôt……

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Acide hyaluronique : fin de l’accès libre
Acide hyaluronique : fin de l’accès libre 150 150 Gescompo

Les produits à base d’acide hyaluronique injectable peuvent être utilisés dans le cadre de soins à finalité esthétique. Si, en théorie, seuls les médecins sont autorisés à pratiquer ces actes, l’accès trop simple aux produits a entrainé une multiplication des complications. Ce qui a poussé le Gouvernement à agir… Le contrôle est redonné aux médecins…

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Actions gratuites : quelle prise en compte dans les indemnités de départ ?
Actions gratuites : quelle prise en compte dans les indemnités de départ ? 150 150 Gescompo

Lors de la rupture du contrat de travail, le salarié peut prétendre au versement d’une indemnité de rupture du contrat. Cette indemnité est calculée à partir d’un salaire de référence sur une période antérieure à la rupture… qui inclut les actions attribuées à titre gratuit ? Réponse du juge. Départ du salarié : les actions…

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