actualite

  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Vente de titres de société et départ en retraite d’un couple
Vente de titres de société et départ en retraite d’un couple 150 150 Gescompo

Si vous vendez les titres de votre société et faites valoir vos droits à la retraite, vous pouvez prétendre à un avantage fiscal qui vient diminuer très sensiblement le montant de votre plus-value imposable. Mais encore faut-il faire valoir vos droits à la retraite « dans les délais »… Avantage fiscal : des conditions appréciées…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Bail commercial : un paiement mensuel… et plus rapide ?
Bail commercial : un paiement mensuel… et plus rapide ? 150 150 Gescompo

Avant même l’introduction des débats parlementaires concernant le plan de simplification administrative, une mesure envisagée semble déjà faire l’objet d’un consensus, en l’occurrence la mensualisation des loyers commerciaux. À tel point que des décisions sont d’ores et déjà actées… Bail commercial : mensualisation et recouvrement des impayés plus rapide Un accord vient d’être signé entre…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Résiliation d’un bail rural : un locataire trop peu actif ?
Résiliation d’un bail rural : un locataire trop peu actif ? 150 150 Gescompo

Un groupement foncier forestier (GFF), estime, profil de réseaux sociaux à l’appui, que son locataire n’exploite pas de manière effective les terres. Ce dont se défend l’exploitant. « Prouvez-le », rétorque alors le GFF qui s’appuie sur son profil LinkedIn… Exploitation effective des terres louées : qui doit le prouver ? Un groupement foncier forestier…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Lettre de licenciement : attention aux motifs invoqués !
Lettre de licenciement : attention aux motifs invoqués ! 150 150 Gescompo

Si l’on sait que la lettre de licenciement permet à l’employeur de fonder sa décision de rompre le contrat de travail d’un salarié, il ne peut pas invoquer n’importe quel motif au soutien de sa volonté de rompre le contrat. Illustration… Référence à la résiliation judiciaire dans la lettre de licenciement = nullité ? Un…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Produits alimentaires : plus d’informations sur les origines
Produits alimentaires : plus d’informations sur les origines 150 150 Gescompo

Les consommateurs sont de plus en plus attentifs aux caractéristiques des produits qu’ils achètent, tant pour des raisons de santé que pour des raisons écologiques. Une meilleure information directement visible sur les produits sera prochainement disponible… Origine alimentaire : un nouveau logo Les consommateurs deviennent de plus en plus exigeants au regard des produits qu’ils…

lire plus
Enter your
text here