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Protocole d’accord pré-électoral : des mentions impératives !
Protocole d’accord pré-électoral : des mentions impératives ! 150 150 Gescompo

En perspective des élections professionnelles, l’employeur doit légalement inviter les organisations à négocier le protocole d’accord pré-électoral. Récemment, un nouveau texte fixe les mentions obligatoires qui doivent apparaître dans cette invitation. Lesquelles ? Invitation à négocier les élections : quelles sont les mentions impératives ! Pour mémoire et dans le cadre de l’organisation des élections…

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Délai de reprise de l’administration fiscale : attention aux faux départs !
Délai de reprise de l’administration fiscale : attention aux faux départs ! 150 150 Gescompo

L’administration fiscale envoie, début janvier, une proposition de rectifications fiscales à des particuliers. Problème : début janvier, le délai accordé à l’administration pour agir était prescrit, estiment les particuliers… « Pas du tout ! », conteste l’administration. Qu’en pense le juge ? Prescription : jour de paie = jour du départ du délai de reprise…

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Crise en Nouvelle-Calédonie : l’État soutient les entreprises !
Crise en Nouvelle-Calédonie : l’État soutient les entreprises ! 150 150 Gescompo

Afin de limiter les conséquences négatives de la crise en Nouvelle-Calédonie sur le plan économique, l’État a mis en place une aide financière pour les entreprises. Les pouvoirs publics sont également intervenus afin d’obtenir des banques et des assurances plus de souplesse pour les TPE et PME. Revue de détails. Crise en Nouvelle-Calédonie : une…

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Sécurité routière : des nouveautés pour les usagers de la route
Sécurité routière : des nouveautés pour les usagers de la route 150 150 Gescompo

Le Gouvernement a publié un décret riche en nouveautés en matière de sécurité routière. Durcissement des sanctions, nouvelles contraventions, précisions sur l’aide au stationnement… Faisons le point. Sécurité routière : un nouveau texte pour mieux protéger les usagersDurcissement des sanctionsConstituent à présent des contraventions de 5e classe s’éteignant par le paiement d’une amende forfaitaire celles…

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Travailleurs agricoles occasionnels : rappel des règles applicables
Travailleurs agricoles occasionnels : rappel des règles applicables 150 150 Gescompo

Les employeurs agricoles, qui souhaitent embaucher des travailleurs saisonniers peuvent bénéficier de certaines exonérations patronales, sous certaines conditions, qui viennent d’être rappelés par la Mutualité Sociale Agricole. Focus. Sources : Actualité MSA.fr du 26 mai 2024  « L’emploi de travailleurs occasionnels »  Travailleurs agricoles occasionnels : rappel des règles applicables – © Copyright WebLex

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