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Élections professionnelles : quels sont les syndicats représentatifs au niveau national ?
Élections professionnelles : quels sont les syndicats représentatifs au niveau national ? 150 150 Gescompo

À la suite de la présentation des résultats enregistrés à l’issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social les 8 avril et 12 juin derniers, on connaît enfin la liste des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel. Quelles sont-elles ? Parution de la liste des organisations représentatives au niveau national et…

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Pratiques anticoncurrentielles : un gentlemen’s agreement sur le recrutement
Pratiques anticoncurrentielles : un gentlemen’s agreement sur le recrutement 150 150 Gescompo

Par principe, la concurrence entre les différents acteurs d’un marché doit rester libre. Pour autant, afin de garantir un marché où chacun doit avoir sa chance, certaines règles existent afin d’empêcher les pratiques déloyales. Et c’est notamment le cas en matière de recrutement… Des accords verbaux imprécis créateurs de risques Dans un marché qui se…

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Accise sur le gazole non routier : du nouveau pour le secteur du transport guidé
Accise sur le gazole non routier : du nouveau pour le secteur du transport guidé 150 150 Gescompo

Le secteur du transport guidé de personnes et de marchandises bénéficie d’un tarif réduit d’accise sur le gazole non routier, sous réserve de respecter certaines conditions qui viennent d’être mises à jour. Que faut-il en retenir ? Transport guidé : un tarif réduit d’accise sur le gazole, sous conditions Pour rappel, le secteur du transport…

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Esthétique : interdiction du TPO au 1er septembre 2025
Esthétique : interdiction du TPO au 1er septembre 2025 150 150 Gescompo

L’oxyde de diphényl triméthylbenzoyl phosphine (TPO) est une substance chimique utilisée pour favoriser le durcissement des systèmes d’ongles artificiels sous la lumière UV. Autorisé jusqu’alors pour les professionnels, ce produit va être interdit le 1er septembre 2025. Dans quelles conditions ? Produits contenant du TPO (oxyde de diphényl triméthylbenzoyl phosphine) = interdits à la rentrée…

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IVG : les modèles des attestations préalables sont publiés
IVG : les modèles des attestations préalables sont publiés 150 150 Gescompo

Il est possible de réaliser une interruption volontaire de grossesse (IVG) pour motif médical à tout moment de la grossesse, sous certaines conditions. Cette IVG doit donner lieu à l’établissement d’une attestation préalable, dont les modèles viennent d’être publiés. 3 modèles d’attestations préalables aux IVG réalisées pour motif médical Rappelons que le Code de la…

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