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CNIL et sanction : création d’une procédure simplifiée
CNIL et sanction : création d’une procédure simplifiée 150 150 Gescompo

Pour permettre à la CNIL d’être plus efficace et réactive face aux nombreuses plaintes qu’elle reçoit, notamment en matière de protection des données, une procédure de sanction simplifiée vient d’être mise en place… Procédure de sanction simplifiée : quels avantages ? Une procédure de sanction simplifiée vient de voir le jour pour permettre à la…

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Produits connectés : un contrôle parental obligatoire
Produits connectés : un contrôle parental obligatoire 150 150 Gescompo

Pour protéger les enfants qui se connectent sur le Web par l’intermédiaire d’équipements connectés, une nouvelle obligation vient d’être mise en place à l’encontre des fabricants de ces produits. Laquelle ? Produits connectés : protéger les mineurs Pour renforcer la protection des enfants utilisant internet, les fabricants de produits connectés (smartphones, consoles de jeux, ordinateurs,…

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Coronavirus (COVID-19) : la fin du protocole sanitaire en entreprise
Coronavirus (COVID-19) : la fin du protocole sanitaire en entreprise 150 150 Gescompo

Face au ralentissement de la circulation de la Covid-19 sur le territoire français, certaines restrictions sanitaires disparaissent en cette veille de printemps. Dans ce contexte, le protocole sanitaire en entreprise a-t-il un avenir ? Coronavirus (COVID-19) : une disparition nuancée du protocole Le protocole sanitaire en entreprise, qui édictait de nombreuses mesures sanitaires obligatoires, disparaît…

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Dispositifs Girardin et achat de navires : c’est parti !
Dispositifs Girardin et achat de navires : c’est parti ! 150 150 Gescompo

Il y a quelques années, il a été décidé d’ouvrir le bénéfice de certains avantages fiscaux réservés aux investissements productifs outre-mer, sous conditions, aux achats de navires de croisière. Une décision qui va enfin pouvoir produire tous ses effets… Dispositifs Girardin : la fin d’une longue attente… Fin décembre 2018, il a été décidé que…

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Facturation électronique : l’administration répond à vos questions…
Facturation électronique : l’administration répond à vos questions… 150 150 Gescompo

Dans l’attente du déploiement effectif de la réforme de la facturation électronique, l’administration fiscale répond déjà à quelques-unes de vos questions. Voici quelques exemples… Facturation électronique : une foire aux questions régulièrement mise à jour Courant janvier 2022, les autorités européennes ont donné leur accord pour le déploiement du dispositif de facturation électronique, en France,…

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