actualite

Renouvellement forestier : une aide financière sous conditions

Renouvellement forestier : une aide financière sous conditions 150 150 Gescompo

L’État peut accorder des subventions pour permettre la réalisation d’opérations de renouvellement forestier, sous conditions. Notamment une qui vient d’être aménagée : la déclaration d’achèvement des travaux doit être faite avant une certaine date…  Aide financière : déclarez vos travaux avant le 1er février 2025 ! L’État peut accorder des subventions en matière d’investissement forestier…

lire plus

Renouvellement forestier : une aide financière sous conditions

Renouvellement forestier : une aide financière sous conditions 150 150 Gescompo

L’État peut accorder des subventions pour permettre la réalisation d’opérations de renouvellement forestier, sous conditions. Notamment une qui vient d’être aménagée : la déclaration d’achèvement des travaux doit être faite avant une certaine date…  Aide financière : déclarez vos travaux avant le 1er février 2025 ! L’État peut accorder des subventions en matière d’investissement forestier…

lire plus

Location de voitures : TVA… et frais de gestion ?

Location de voitures : TVA… et frais de gestion ? 150 150 Gescompo

Une société exploite une activité de location de véhicules et facture à ses clients, outre le prix de location, une somme forfaitaire pour « frais de gestion administrative ». Estimant que cette somme vise à réparer un éventuel préjudice, elle se contente de facturer de la TVA sur la seule activité de location. À tort,…

lire plus

Substances et méthodes de dopage : la liste est mise à jour

Substances et méthodes de dopage : la liste est mise à jour 150 150 Gescompo

Le dopage consiste en la prise de substances ou la mise en place de méthodes permettant d’améliorer ses capacités et résultats sportifs. Et c’est interdit ! C’est pour cette raison qu’une liste exhaustive des interdits est disponible… et mise à jour ! Substances et méthodes interdites : une liste complète Pour rappel, le dopage dans…

lire plus

Période d’essai : quelle durée en cas de CDI signé après des CDD ?

Période d’essai : quelle durée en cas de CDI signé après des CDD ? 150 150 Gescompo

En principe, lorsque la relation contractuelle de travail se poursuit par un CDI à la suite d’un ou plusieurs CDD, la durée du ou de ces contrats doit être déduite de la période d’essai. Est-ce toujours le cas ? Réponse du juge… La durée des 3 CDD doit-elle être déduite de la période d’essai du…

lire plus