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TVA à taux réduit : même pour les équipements sportifs conçus pour les personnes handicapées ?
TVA à taux réduit : même pour les équipements sportifs conçus pour les personnes handicapées ? 150 150 Gescompo

Le taux de TVA applicable aux ventes des équipements isocinétiques, ainsi que les prestations de transport, de mise en service et de maintenance afférentes, n’a jamais été clairement fixé. C’est pourquoi, l’administration fiscale a décidé de clarifier les choses. Explications. Équipements isocinétiques, frais accessoires et de réparation : TVA à 5,5 % Parce qu’aucun texte…

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CSE : un guide de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations
CSE : un guide de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations 150 150 Gescompo

Dans le cadre d’une concertation avec les partenaires sociaux, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités publie un guide de sensibilisation des membres du Conseil social et économique (CSE) à la prévention et à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations fondées sur l’origine. Focus. Sensibilisation du CSE contre les…

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Date de création d’un billet à ordre raturée : caducité ?
Date de création d’un billet à ordre raturée : caducité ? 150 150 Gescompo

Le gérant d’une société garantit le billet à ordre de sa société par un aval. Sauf que la date de création du billet a été, postérieurement, raturée et remplacée. Une rature qui ne change rien pour la banque… une rature qui, au contraire, change tout pour le gérant ! Qu’en pense le juge ? Billet…

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Bouclier tarifaire : des nouvelles dates pour les formalités !
Bouclier tarifaire : des nouvelles dates pour les formalités ! 150 150 Gescompo

Des aides de l’État permettent, depuis quelques années maintenant, de contenir l’augmentation du prix de l’énergie. Ces aides sont, en général, perçues par les fournisseurs d’énergie qui les répercutent sur la facture des clients. Ce sont donc les fournisseurs qui se chargent des formalités administratives. À ce propos, quelques précisions sont disponibles… Bouclier tarifaire :…

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Dénonciation d’harcèlement moral : enquête interne obligatoire ?
Dénonciation d’harcèlement moral : enquête interne obligatoire ? 150 150 Gescompo

Au titre de son obligation de sécurité, l’employeur est tenu de prendre toutes les mesures de nature à préserver la santé et la sécurité des salarié. Dans cette hypothèse, l’employeur qui agit mais n’ordonne pas d’enquête interne après la dénonciation de faits susceptibles de relever d’un harcèlement est-il fautif ? Réponse du juge… L’enquête interne…

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