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Financement de la rénovation énergétique : du nouveau pour les garanties
Financement de la rénovation énergétique : du nouveau pour les garanties 150 150 Gescompo

Le « fonds de garantie pour la rénovation énergétique » (FGRE), outil de la politique de promotion des rénovations énergétiques en matière immobilière, permet de faciliter le financement des travaux de rénovation énergétique. Il a subi quelques modifications et se transforme en un « fonds de garantie pour la rénovation » (FGR). Qu’est ce qui…

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Ventes de titres de société : des frais de mutation déductibles, sous conditions
Ventes de titres de société : des frais de mutation déductibles, sous conditions 150 150 Gescompo

Un couple donne la nue-propriété de leurs titres de société à leur fille et paye les droits de mutation correspondants. Des droits qui viennent normalement en déduction du prix de vente des titres pour le calcul de la plus-value réalisée quelques mois plus tard, estime le couple… mais ce n’est pas le point de vue…

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Accidents du travail : un guide ministériel pour accompagner les victimes et leurs familles
Accidents du travail : un guide ministériel pour accompagner les victimes et leurs familles 150 150 Gescompo

Dans le cadre du plan de prévention des accidents du travail graves et mortels lancé en mars 2022, le ministère du Travail publie un guide destiné à accompagner les salariés victimes d’accident et leurs familles. Explications. Accident du travail : un guide d’accompagnement, gratuit et facile d’accès En 2022, 559 812 accidents du travail dont…

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Élections professionnelles des TPE : on connaît le calendrier 2024 !
Élections professionnelles des TPE : on connaît le calendrier 2024 ! 150 150 Gescompo

Comme tous les 4 ans, l’Administration fixe le calendrier des différentes opérations électorales qui se tiendront dans les très petites entreprises (TPE) embauchant moins de 11 salariés. Particularité cette année : quelques modifications à la marge quant à l’établissement de la liste électorale et le contrôle des données personnelles. Focus. Élections professionnelles TPE : le…

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Bail commercial renouvelé : à quel prix ?
Bail commercial renouvelé : à quel prix ? 150 150 Gescompo

À l’occasion du renouvellement du bail commercial, le bailleur, qui accepte la demande de son locataire, peut réviser le montant du loyer. Mais cette révision reste strictement encadrée, notamment en faisant référence à la valeur locative… qui peut évoluer ? Loyer commercial = valeur locative ? Au moment du renouvellement d’un bail commercial, le montant…

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