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Congés payés et décompte des heures supplémentaires : du nouveau !

Congés payés et décompte des heures supplémentaires : du nouveau ! 150 150 Gescompo

Dans une décision retentissante du 10 septembre 2025, le juge français vient de mettre le droit du travail en conformité avec le droit de l’Union en rappelant que, dans le cadre du décompte hebdomadaire du temps de travail, les jours de congés payés peuvent être pris en compte pour le déclenchement des heures supplémentaires. Voilà…

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Solidité des habitations : une aide financière en expérimentation

Solidité des habitations : une aide financière en expérimentation 150 150 Gescompo

Plus de 3 millions : c’est le nombre de maisons individuelles exposées en France au phénomène retrait-gonflement des argiles (RGA) qui provoque des fissures, voire des désordres pouvant compromettre la solidité des habitations. Dans une logique d’adaptation de l’habitat, l’État lance une aide financière dans le cadre d’une expérimentation menée sur 11 départements afin de…

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EHPAD : élargissements concernant la mission de coordonnateur

EHPAD : élargissements concernant la mission de coordonnateur 150 150 Gescompo

Les EHPAD doivent désigner en leur sein un coordonnateur. Ce professionnel de santé a ainsi pour rôle d’encadrer l’action des équipes de soins. Des précisions sont apportées sur ces missions… Coordonnateur en EHPAD : des renforts pour remplir la mission Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) doivent avoir au sein de leurs effectifs…

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Chiropracteurs : rattrapage pour la formation continue

Chiropracteurs : rattrapage pour la formation continue 150 150 Gescompo

La profession de chiropracteur est encadrée par une réglementation spéciale, laquelle prévoit notamment une obligation de formation continue. Cependant, en 2024, le dispositif qui organisait cette formation a été annulé car trop imprécis : le Gouvernement propose donc une nouvelle organisation de cette formation continue… Réorganisation de la formation continue des chiropracteurs La profession de…

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Fabrication, commerce, et détention d’armes blanches : les nouveautés à connaitre

Fabrication, commerce, et détention d’armes blanches : les nouveautés à connaitre 150 150 Gescompo

Les objets pouvant être utilisés comme des armes font l’objet de restrictions à la vente. Le cadre réglementaire de ce type de vente a été durci et de nouvelles obligations s’imposent aux commerçants… Fabrication, commerce, et détention d’armes blanches : les nouveautés à connaitre Les commerçants qui mettent en vente des armes blanches, ainsi que…

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