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Cyclone Chido à Mayotte : des mesures d’urgence pour soutenir les entreprises

Cyclone Chido à Mayotte : des mesures d’urgence pour soutenir les entreprises 150 150 Gescompo

Le 13 février 2025, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi d’urgence pour Mayotte. Dans l’attente de sa publication au journal officiel, quelles sont les mesures de soutien aux employeurs et travailleurs indépendants impactés par le passage du cyclone Chido ? Mayotte : suspension des cotisations sociales et aménagement de l’activité partielle Après le passage…

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MHE : un délai supplémentaire pour demander ses aides

MHE : un délai supplémentaire pour demander ses aides 150 150 Gescompo

Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions. Cela suppose néanmoins de respecter certains délais pour faire ses demandes d’aides. Mais, à circonstances exceptionnelles, délais exceptionnels… Aide aux bovins et MHE : fixation de la date limite de dépôt des justificatifs Pour pouvoir prétendre au versement de l’aide aux bovins de plus de…

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Activités sociales et culturelles du CSE : le guide pratique 2025 est publié !

Activités sociales et culturelles du CSE : le guide pratique 2025 est publié ! 150 150 Gescompo

Récemment, l’Urssaf a mis en ligne son guide pratique à destination du CSE, s’agissant notamment des activités sociales et culturelles (ASC). Son objectif : rappeler les principes applicables en matière de cotisations sociales pour les ASC, tout en mettant à jour certains montants d’exonération…. Guide pratique : condition d’exonération et non-discrimination dans l’attribution des ASC Pour mémoire,…

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Hospitalisation à domicile (HAD) : une rémunération forfaitaire en expérimentation

Hospitalisation à domicile (HAD) : une rémunération forfaitaire en expérimentation 150 150 Gescompo

Pour pallier les problèmes financiers et humains, le Gouvernement a mis en place à titre expérimental une rémunération forfaitaire pour la mise à disposition d’experts et d’appuis à la prise en charge des patients nécessitant un traitement par chimiothérapie dans le cadre d’une hospitalisation à domicile (HAD). Les modalités de cette expérimentation sont à présent…

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Procédure civile : assouplissements des délais à Mayotte

Procédure civile : assouplissements des délais à Mayotte 150 150 Gescompo

Le Gouvernement a mis en place des assouplissements en matière civile à Mayotte afin de faire face aux conséquences du cyclone Chido. Faisons le point. Justice à Mayotte : quelques assouplissements temporaires Dans le cadre des dispositifs mis en place pour faire face aux conséquences du cyclone Chido à Mayotte, certains délais de procédure en matière…

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