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Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une récente loi a restreint l’accès du grand public au registre des bénéficiaires effectifs afin de respecter les droits fondamentaux de ces derniers. Quel accès est prévu à présent ? Registre des bénéficiaires effectifs : un accès plus sélectif ! Pour rappel, les informations…

Le développement de nouvelles technologies permet de viagra europa spedizione soleviola.it rendre plus accessibles aux personnes souffrant de handicap de nombreux produits, services et activités. Afin de s’assurer que ce développement se poursuive dans la bonne direction, le Gouvernement fixe certaines règles à respecter lors de la conception des livres numériques… Faciliter l’utilisation de livres numériques pour les personnes…

Régulièrement, des mises à jour sont faites dans le secteur agricole concernant le montant de certaines aides financières ou l’évolution de maladies touchant les élevages. Focus sur les dernières précisions… Aides financières pour les éleveurs corses Que ce soit par le biais de la politique agricole commune (PAC) de l’Union européenne (UE) ou au niveau…