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Bail de réhabilitation : lancement de l’expérimentation
Bail de réhabilitation : lancement de l’expérimentation 150 150 Gescompo

Pour des raisons de sécurité ou de salubrité, les propriétaires d’immeubles peuvent se voir contraints de réaliser des travaux de réparations importants. Des travaux qui peuvent s’avérer trop coûteux : une solution est donc désormais proposée pour les propriétaires qui ne souhaiteraient pas assumer cette charge… Habitat indigne : déléguer la remise en état La…

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Recyclage et élimination des sous-produits animaux : une nouvelle réglementation disponible
Recyclage et élimination des sous-produits animaux : une nouvelle réglementation disponible 150 150 Gescompo

Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont soumises à une réglementation stricte en fonction des spécificités de leurs activités. Le Gouvernement a établi un cadre réglementaire précis pour les abattoirs et les structures chargées de l’élimination ou du recyclage des carcasses et des déchets animaux. ICPE d’élimination et de recyclage de carcasses…

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Régime social des contrats d’apprentissage : une mise à jour à connaître
Régime social des contrats d’apprentissage : une mise à jour à connaître 150 150 Gescompo

Dans une actualité récente, l’administration sociale précise sa position quant au statut de la rémunération versée à l’apprenti, en vertu d’un contrat conclu avant le 1ᵉʳ mars 2025, mais dont le 1ᵉʳ jour d’exécution est postérieur à cette date. Voilà qui mérite quelques explications pour en maîtriser les conséquences pour l’entreprise… Quel régime social pour…

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Médicaments : réductions de prix reconduites pour les pharmacies !
Médicaments : réductions de prix reconduites pour les pharmacies ! 150 150 Gescompo

En mai 2025, le montant maximum des réductions et avantages dont pouvaient bénéficier les pharmaciens d’officine sur les médicaments avait été fixé jusqu’au 1er juillet 2025. Des réductions reconduites depuis : jusqu’à quand ? Plafonnement des réductions de médicaments reconduit jusqu’au 1er août 2025 La réglementation applicable autorise les exploitants de médicaments à appliquer des…

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Filières des vins et des alcools : des obligations fiscales « allégées »
Filières des vins et des alcools : des obligations fiscales « allégées » 150 150 Gescompo

Chose promise, chose due : les entreprises des filières des vins et des alcools bénéficient depuis le 1er juillet 2025 d’une simplification de leurs obligations fiscales telle que promise par le Gouvernement. Voilà qui mérite quelques éclaircissements… Secteur des vins et des alcools : allégements des contraintes fiscales Les entreprises qui détiennent, produisent, stockent, transforment,…

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