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Établissements de santé : un nouveau financement en faveur de la cybersécurité
Établissements de santé : un nouveau financement en faveur de la cybersécurité 150 150 Gescompo

Les établissements de santé sont amenés à traiter des données extrêmement sensibles au sujet de leurs patients. Cela fait d’eux des cibles de choix pour des personnes malintentionnées. C’est pourquoi un nouveau programme de financement est mis en place pour les accompagner dans leurs démarches de prévention et leur capacité de réaction… PCRA : savoir…

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Activité partielle à Mayotte : prolongation des taux dérogatoires !
Activité partielle à Mayotte : prolongation des taux dérogatoires ! 150 150 Gescompo

Pour soutenir les employeurs affectés par le passage du cyclone Chido à Mayotte en décembre 2024, les taux horaires des indemnités et allocations servies au titre de l’activité partielle pouvaient être temporairement réhaussés. Ces taux dérogatoires, jusqu’alors applicables jusqu’au 30 juin 2025, viennent de faire l’objet d’une nouvelle prolongation. Jusqu’à quand ? Une prolongation des…

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Crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » : une fois, pas deux !
Crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » : une fois, pas deux ! 150 150 Gescompo

Prolongé jusqu’au 31 décembre 2025, le crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » est ouvert, toutes conditions par ailleurs remplies, aux entreprises agricoles qui disposent d’une certification d’exploitation à haute valeur environnementale (EHVE). Mais peuvent-elles bénéficier plusieurs fois de ce crédit d’impôt ? Réponse de l’administration fiscale… Crédit d’impôt HVE : une aide fiscale à versement…

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Pass’sport : il repart pour une année de plus
Pass’sport : il repart pour une année de plus 150 150 Gescompo

Créé en 2021, le Pass’sport est depuis reconduit annuellement. Pas d’exception pour 2025/2026 : le dispositif est de retour… Aux mêmes conditions ? Pass’sport : faciliter l’inscription aux activités sportives Pour rappel, le dispositif « Pass’Sport » a été créé en 2021 pour inciter les jeunes à s’inscrire dans des associations sportives. Reconduit chaque année,…

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TVA et travaux sur les monuments mémoriaux : précisions utiles
TVA et travaux sur les monuments mémoriaux : précisions utiles 150 150 Gescompo

Les travaux de construction, d’aménagement, de réparation et d’entretien des monuments, cimetières ou sépultures commémoratifs des victimes ou morts dans le cadre d’un attentat, effectués pour les collectivités publiques et les organismes sans but lucratif sont exonérés de TVA. Des précisions viennent d’être apportées sur le champ d’application de cette exonération : lesquelles ? Travaux…

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