actualite

Rénovation énergétique : bientôt la fin du coup de pouce fiscal ?

Rénovation énergétique : bientôt la fin du coup de pouce fiscal ? 150 150 Gescompo

Sous réserve du respect de certaines conditions, le déficit foncier relatif à un bien immobilier peut être imputé sur le revenu global, dans la limite de 10 700 € par an. Cette limite annuelle est portée, temporairement et sous conditions, à 21 400 € concernant certaines dépenses de travaux de rénovation énergétique. Mais jusqu’à quelle…

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Couples mariés, pacsés ou concubins : tous égaux face aux impôts ?

Couples mariés, pacsés ou concubins : tous égaux face aux impôts ? 150 150 Gescompo

En cas de séparation, le partage des biens entre ex-conjoints, ex-partenaires liés par un Pacs et ex-concubins donne lieu au paiement d’un droit dit de « partage » dont le taux varie en fonction du statut conjugal du couple. Une situation inégale, selon un député qui propose d’harmoniser ces taux. Mais quelle va être la…

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Performance énergique : du nouveau pour les entreprises

Performance énergique : du nouveau pour les entreprises 150 150 Gescompo

La loi dite « DDADUE 5 » venant adapter le droit français au droit de l’Union européenne (UE) a introduit de nouvelles obligations pour les entreprises grandes consommatrices d’énergie afin d’améliorer leur performance énergétique dans une démarche responsable. Que faut-il en retenir ? Évaluation, audit et efficacité énergétique des entreprisesÉvaluation proportionnéePour rappel, certains projets doivent…

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Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau pour les data centers

Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau pour les data centers 150 150 Gescompo

Les centres de données, aussi appelés data centers, constituent un enjeu dans de nombreux secteurs, mais également en matière énergétique. Pour allier le développement de ces centres avec les enjeux écologiques, la loi d’adaptation au droit de l’Union européenne du 30 avril 2025, dite DDADUE 5, encadre la performance énergétique des centres de données :…

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MaPrimeRénov’ : une rentrée sous le signe du changement

MaPrimeRénov’ : une rentrée sous le signe du changement 150 150 Gescompo

Après une suspension temporaire à l’été 2025, le dispositif MaPrimeRénov’ a fait sa rentrée. Certaines modifications concernant les conditions d’éligibilité et de prise en charge sont proposées… MaPrimeRénov’ : les parcours « par geste » et « accompagné » évoluent Le dispositif MaPrimeRénov’ est un dispositif de l’État destiné à soutenir les travaux de rénovation…

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