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URSSAF : de nouvelles mesures d’urgence pour faire face aux inondations
URSSAF : de nouvelles mesures d’urgence pour faire face aux inondations 150 150 Gescompo

Face aux inondations récentes, l’URSSAF active les mesures d’urgence pour les employeurs et travailleurs indépendants. Pour en bénéficier, les employeurs et travailleurs indépendants touchés sont appelés à le faire savoir. Explications… Une aide pour les employeurs et travailleurs indépendants touchés   Récemment, l’URSSAF a activé des mesures d’urgence pour accompagner les usagers dont l’activité a été…

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TVA : un taux réduit pour les pâtes de fruit ?
TVA : un taux réduit pour les pâtes de fruit ? 150 150 Gescompo

Actuellement, les produits alimentaires sont soumis au taux réduit de TVA de 5,5 %. En revanche, les produits de confiserie relèvent du taux normal de 20 %. Mais qu’en est-il des pâtes de fruit ? Réponse… TVA : pas de taux réduit pour les pâtes de fruit ! Actuellement, les produits alimentaires relèvent par principe du taux réduit…

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Open data : l’AMF livre ses secrets
Open data : l’AMF livre ses secrets 150 150 Gescompo

Le mouvement de l’Open data vise à améliorer la transparence concernant le travail des administrations en mettant à disposition du public un certain nombre de données dont celles-ci disposent. L’Autorité des marchés financiers (AMF) se joint au mouvement… Les données de l’Autorité des marchés financiers à la disposition du public L’Autorité des marchés financiers (AMF)…

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Obligation de vigilance : le donneur d’ordre est (toujours ?) solidaire ?
Obligation de vigilance : le donneur d’ordre est (toujours ?) solidaire ? 150 150 Gescompo

Parce qu’elle a manqué à son obligation de vigilance, une société se voit réclamer le paiement solidaire des suppléments d’impôts mis à la charge de l’agence d’intérim auprès de laquelle elle embauchait des salariés. Un manquement dû à la dissolution de l’entreprise d’intérim et à la fin de leur relation, se défend la société. Des…

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Transport  : du nouveau du côté des titres professionnels
Transport  : du nouveau du côté des titres professionnels 150 150 Gescompo

Les fonctions de conducteurs de transport routier de marchandises et d’exploitant régulateur en transport routier de voyageurs nécessitent l’obtention de titres professionnels, dont les modalités d’obtention viennent d’être révisées. Revue de détails… Transport : quelles modalités d’obtention des titres professionnels ? Récemment, les titres professionnels permettant d’exercer l’activité de conducteur du transport routier de marchandises (sur tous…

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