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Mayotte : faciliter la reconstruction
Mayotte : faciliter la reconstruction 150 150 Gescompo

Depuis le passage du cyclone Chido sur Mayotte, la reconstruction des habitations dégradées est une priorité. C’est pourquoi la loi d’urgence pour Mayotte permet au Gouvernement de prendre des mesures pour faciliter les opérations… Des exemptions aux règles de construction pour faciliter le retour à la normale En décembre 2024, le cyclone Chido a lourdement…

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Handicap : une différence de salaire de 10 centimes est-elle discriminatoire ?
Handicap : une différence de salaire de 10 centimes est-elle discriminatoire ? 150 150 Gescompo

Si le principe « à travail égal, salaire égal » s’applique à tous les employeurs, qu’en est-il lorsque la différence de rémunération litigieuse s’élève à 10 centimes par heure entre 2 salariés, dont l’un bénéficie du statut de purchase generic cialis online travailleur handicapé ? Cette différence de rémunération, même minime, peut-elle conduire le juge à conclure à une…

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Précompte de cotisations par les plateformes : sur la base du volontariat
Précompte de cotisations par les plateformes : sur la base du volontariat 150 150 Gescompo

Dans le cadre des obligations des opérateurs de plateformes, la loi de financement de la Sécurité sociale (LFFS) pour 2024 avait mis en place un dispositif obligatoire de déclaration et de précompte des cotisations sociales dues dans ce cadre, depuis réaménagé par la LFSS pour 2025. Zoom sur les modalités concrètes d’application de levitra sitederencontresexe.net ce dispositif…

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Éco-PTZ : des nouveautés en vue
Éco-PTZ : des nouveautés en vue 150 150 Gescompo

L’éco-prêt à taux 0 (éco-PTZ) permet, toutes conditions par ailleurs remplies, de financer la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements répondant à des exigences techniques qui vont connaître quelques modifications. Explications… Éco-prêt à taux 0 : de nouveaux critères techniques au 1er juillet 2025  L’avance remboursable sans intérêt, ou « Éco-prêt…

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Mise en location-gérance : fin du crédit d’impôt en faveur des investissements productifs Outre-mer ?
Mise en location-gérance : fin du crédit d’impôt en faveur des investissements productifs Outre-mer ? 150 150 Gescompo

Pour bénéficier du crédit d’impôt en faveur des investissements productifs Outre-mer, les entreprises doivent affecter l’investissement à l’exploitation de l’entreprise pendant une durée minimale fixée par la loi. Mais qu’en est-il si, au cours de cette période, l’investissement est mis en location-gérance ? Réponse… Crédit d’impôt et mise en location-gérance : une remise en cause…

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