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Fiscalité des chambres d’hôtes : le couperet est tombé !
Fiscalité des chambres d’hôtes : le couperet est tombé ! 150 150 Gescompo

Si le Gouvernement a confirmé que les chambres d’hôtes bénéficient du même régime micro-BIC que les locations de meublés de tourisme classés, cela n’est pas sans en mécontenter plus d’un. Un mécontentement porté devant le juge à qui il est désormais demandé de trancher. Et le couperet vient de tomber… Fiscalité des chambres d’hôtes :…

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Certibiocide : pour qui ?
Certibiocide : pour qui ? 150 150 Gescompo

Les professionnels utilisant des produits biocides sont soumis à certaines obligations et doivent notamment obtenir des certificats, appelés « certibiocides », attestant de leur capacité à manipuler ces produits. Mais tout le monde n’est pas concerné… Certibiocide : un régime allégé pour la santé Par principe, les professionnels utilisant dans leurs activités des produits biocides…

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Dispositifs médicaux à usage unique : plus si unique ?
Dispositifs médicaux à usage unique : plus si unique ? 150 150 Gescompo

Dans une logique de réduction des déchets, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 prévoyait la mise en place d’une expérimentation permettant le retraitement et la réutilisation de certains dispositifs médicaux, normalement dévolus à un usage unique, appelés les « dispositifs médicaux à usage unique (DMUU) ». Mais des changements sont à…

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Service de prévention et de santé au travail : quelles pièces fournir pour la demande d’agrément ?
Service de prévention et de santé au travail : quelles pièces fournir pour la demande d’agrément ? 150 150 Gescompo

Récemment, la liste des pièces à fournir par les services de prévention et de santé au travail (SPST) pour obtenir l’agrément de l’autorité administrative vient tout juste d’être actualisée. Quelles sont ces pièces ? Procédure d’agrément des SPST : des dossiers plus complets exigés La liste des pièces à fournir par les services de prévention…

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IPCE : des exigences minimales pour une amélioration maximale !
IPCE : des exigences minimales pour une amélioration maximale ! 150 150 Gescompo

La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite « APER », a prévu une expérimentation visant à améliorer la qualité des études d’impact et de dangers réalisées par les bureaux d’études dans le cadre de l’obtention des autorisations environnementales d’une installation de production d’énergie renouvelable . Quelles en…

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