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Jeunes entreprises innovantes (JEI) : en route pour de nouvelles conditions
Jeunes entreprises innovantes (JEI) : en route pour de nouvelles conditions 150 150 Gescompo

Les lois de finances pour 2025 ont fixé de nouvelles conditions pour bénéficier du statut de « Jeune entreprise innovante » (JEI). Mais lesquelles et depuis quand sont-elles applicables ? Réponses… Jeunes entreprises innovantes : focus sur les nouvelles conditions du statut Le dispositif « Jeune entreprise innovante » (JEI) vise à favoriser les dépenses…

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Débitants de tabac : précision sur la retraite des gérants
Débitants de tabac : précision sur la retraite des gérants 150 150 Gescompo

Les gérants de débits de tabac sont soumis à un régime de retraite obligatoire mis en place en 1963. Les modalités de calcul concernant ce régime particulier évoluent… La « valeur de service » du point fait sa mise à jour annuelle Le régime d’allocations viagères des gérants de tabacs (RAVGDT) est un régime de…

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Sécurité des professionnels de santé : trouver les solutions
Sécurité des professionnels de santé : trouver les solutions 150 150 Gescompo

Parmi les problèmes récurrents qui viennent aggraver la situation du système de santé en France figure en bonne place la sécurité des soignants. Les actes de violence à leur encontre se sont multipliés au cours des dernières années. Quelques changements sont proposés pour améliorer leur sécurité… Aggravation des sanctions Les actes violents envers les professionnels…

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Versement mobilité régional et rural : des précisions de l’administration
Versement mobilité régional et rural : des précisions de l’administration 150 150 Gescompo

Institué par la loi de finances pour 2025, un versement mobilité régional et rural (VMRR) va prochainement être institué dans 2 régions suite à la délibération de leurs organes délibérants. L’occasion pour l’administration de préciser les employeurs exonérés, ainsi que les modalités d’assujettissement particulières…. VMRR : précisions sur les conditions d’exonération et d’effectif et sur…

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Taxe d’habitation : des exonérations sous de nouvelles conditions !
Taxe d’habitation : des exonérations sous de nouvelles conditions ! 150 150 Gescompo

Les personnes publiques et certains organismes qui loue des hébergements à des personnes en difficulté, ainsi que les organismes privés hébergeant des étudiants bénéficient, toutes conditions par ailleurs remplies, d’une exonération de taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS), sous réserve de respecter des obligations déclaratives qui viennent d’être précisées. Quelles sont-elles ? Exonération de…

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