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Agents de sécurité : à quelles conditions peuvent-ils détenir des armes ?

Agents de sécurité : à quelles conditions peuvent-ils détenir des armes ? 150 150 Gescompo

Acquérir et détenir des armes imposent le respect d’une réglementation stricte. C’est notamment le cas pour les agents de sécurité. Et, justement, le Gouvernement vient d’apporter à ce sujet quelques précisions… Agents de sécurité et détention d’armes : des conditions (strictes) à respecter Les agents de sécurité peuvent acquérir, détenir et conserver des armes susceptibles…

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EIRL et saisine de la commission de surendettement : (im)possible ?

EIRL et saisine de la commission de surendettement : (im)possible ? 150 150 Gescompo

Face à des difficultés financières, un entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) peut-il saisir la commission de surendettement ou doit-il saisir le Tribunal de commerce et demander la mise en œuvre d’une procédure collective ? Un juge vient de répondre à cette question… Une EIRL peut saisir la commission de surendettement ! Une personne décide…

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Insuffisance professionnelle : le licenciement en dernier recours !

Insuffisance professionnelle : le licenciement en dernier recours ! 150 150 Gescompo

Une entreprise se sépare de l’un de ses salariés, qu’elle estime en insuffisance professionnelle : malgré son ancienneté dans le poste qu’il occupe (3 ans et demi) et des formations, il ne maîtrise pas les procédures internes. Sauf que l’employeur aurait dû le reclasser, rétorque le salarié… Insuffisance professionnelle : un reclassement à envisager ?…

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Contrôle fiscal : quand l’administration demande des justifications…

Contrôle fiscal : quand l’administration demande des justifications… 150 150 Gescompo

Estimant que les revenus d’un dirigeant sont plus importants que ceux qu’il a bien voulu déclarer, l’administration, à l’occasion d’un contrôle fiscal, lui demande de justifier certains mouvements de fonds sur ses comptes bancaires. Justifications qu’elle ne semble pas prendre en considération à leur juste valeur… Demander des justifications, c’est bien, examiner les réponses, c’est…

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Contrôle fiscal : 30 jours pour répondre ?

Contrôle fiscal : 30 jours pour répondre ? 150 150 Gescompo

Suite au contrôle fiscal de sa société, un dirigeant reçoit une proposition de redressement concernant son impôt personnel. En examinant ce courrier, il s’aperçoit que, pour calculer le supplément d’imposition réclamé, l’administration fait référence à la proposition de rectifications adressée à la société… dont elle ne lui joint une copie qu’1 mois plus tard. Un…

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