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Respect du minimum conventionnel : tenir compte des primes ?
Respect du minimum conventionnel : tenir compte des primes ? 150 150 Gescompo

Une salariée prétend que sa rémunération est inférieure au minimum prévu par sa convention collective. Ce que conteste l’employeur qui lui rappelle qu’il faut tenir compte des primes qu’elle perçoit. Sauf qu’il s’agit de primes « d’objectifs », précise la salariée. Qui a raison ? Tenir compte des éléments « permanents et obligatoires » de la rémunération Une…

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Jeunes agriculteurs : des précisions sur le calcul du crédit d’impôt ?
Jeunes agriculteurs : des précisions sur le calcul du crédit d’impôt ? 150 150 Gescompo

Avec la mise en place du prélèvement à la source au 1er janvier 2019, et pour éviter le risque de double imposition, le Gouvernement a décidé que l’année 2018 serait une « année blanche » en matière d’impôt sur le revenu pour la plupart des contribuables. A cet effet, il a créé le crédit d’impôt…

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Surveillance médicale : du nouveau à connaître !
Surveillance médicale : du nouveau à connaître ! 150 150 Gescompo

La réglementation de la surveillance médicale est modifiée sur 2 points : le premier est relatif à la visite pré-anesthésique, le 2nd est relatif à la surveillance post-interventionnelle. Que faut-il savoir à ce sujet ? Surveillance médicale : du nouveau pour la visite pré-anesthésique et les post-interventions Jusqu’à présent, la Loi prévoyait que la visite…

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Statut cadre : heures supplémentaires inévitables ?
Statut cadre : heures supplémentaires inévitables ? 150 150 Gescompo

Un salarié réclame à son employeur le paiement d’heures supplémentaires, que ce dernier refuse de payer : il ne dispose d’aucun moyen de vérifier le temps de travail du salarié, qui est cadre et qui perçoit en conséquence la rémunération correspondant à ce statut. De quoi justifier son refus, selon lui… Un salarié cadre peut…

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Déclaration viticole de production : à faire ?
Déclaration viticole de production : à faire ? 150 150 Gescompo

Les viticulteurs doivent effectuer une déclaration viticole de production. Quelle est la date limite pour effectuer cette déclaration ? Déclaration viticole de production : à effectuer avant le 10 décembre 2018 ! Les viticulteurs doivent déclarer leur récolte et leur production en ligne en se connectant sur le site web « pro.douane.gouv.fr » avant le…

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