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Association : pouvoir de recruter = pouvoir de licencier ?
Association : pouvoir de recruter = pouvoir de licencier ? 150 150 Gescompo

Le président d’une association prononce le licenciement pour faute grave d’une salariée. Sauf qu’il n’en avait pas le pouvoir, estime la salariée qui rappelle que les statuts de l’association n’autorisent que le conseil d’administration à conclure des contrats de travail… et donc à les rompre, d’après son analyse… Licencier le salarié d’une association : se…

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Bail commercial ou bail dérogatoire ? Telle est la question !
Bail commercial ou bail dérogatoire ? Telle est la question ! 150 150 Gescompo

A l’expiration d’un bail dérogatoire portant sur un local utilisé par un tatoueur pour son activité, un nouveau bail commercial est-il automatiquement mis en place si le bailleur ne réagit pas ? « Oui », répond le tatoueur. « Pas toujours », rétorque le bailleur. Et pour le juge ? Fin du bail dérogatoire =…

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Lettre recommandée électronique : pourquoi la choisir ?
Lettre recommandée électronique : pourquoi la choisir ? 150 150 Gescompo

Pour de nombreuses formalités, vous devez recourir à la lettre recommandée. Et, plutôt que la lettre papier, la lettre recommandée électronique peut présenter de nombreux avantages… A condition, toutefois, de respecter quelques règles. Lesquelles ? Une nouvelle lettre recommandée électronique au 1er janvier 2019 ? La Loi donne à la lettre recommandée électronique la même…

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Prélèvement à la source : qui prélève l’impôt sur les primes d’intéressement ?
Prélèvement à la source : qui prélève l’impôt sur les primes d’intéressement ? 150 150 Gescompo

La mise en place imminente du prélèvement à la source produira ses effets le 1er janvier. Toutefois, ce dispositif suscite encore de nombreuses interrogations, notamment sur le point de savoir qui est chargé de la collecte de la retenue à la source sur les primes d’intéressement. Réponse… Prélèvement à la source et intéressement : qui…

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Prélèvement à la source : le cas particulier des caisses de congés payés…
Prélèvement à la source : le cas particulier des caisses de congés payés… 150 150 Gescompo

La mise en place imminente du prélèvement à la source, qui rappelons-le commencera à produire ses effets le 1er janvier, suscite encore de nombreuses interrogations, notamment en ce qui concerne les salariés des entreprises qui dépendent d’une caisse de congés payés. Dans cette situation, qui est chargé de la collecte et du versement de la…

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