actualite

  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Agent immobilier : une profession qui (doit) lutte(r) contre le blanchiment d’argent
Agent immobilier : une profession qui (doit) lutte(r) contre le blanchiment d’argent 150 150 Gescompo

Les professionnels du secteur de l’immobilier ont des obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, dans le cadre du dispositif Tracfin. Pour les aider, des « lignes directrices » ont été publiées par Tracfin en 2010. Elles viennent d’être mises à jour… Agent immobilier et Tracfin : des…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : les trop-versés d’ISF sont-ils perdus ?
Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : les trop-versés d’ISF sont-ils perdus ? 150 150 Gescompo

Depuis le 1er janvier 2018, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) a remplacé l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). A l’occasion d’une question au Gouvernement, la question s’est posée de savoir s’il était possible, dans le cadre de l’IFI, d’obtenir le remboursement d’un trop versé d’ISF. Réponse… IFI : déposez vos demandes de remboursement…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Participation des salariés : qui est concerné ?
Participation des salariés : qui est concerné ? 150 150 Gescompo

A la suite de difficultés économiques, une entreprise accorde, dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), à ses salariés visés par un éventuel licenciement, un congé de reclassement sur plusieurs années pendant lesquelles l’entreprise a dégagé des résultats. Les bénéficiaires du congé de reclassement réclament alors le versement de la participation aux…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Architecte : quand un client refuse de payer…
Architecte : quand un client refuse de payer… 150 150 Gescompo

Un architecte fait face à un client qui refuse de le payer. Motif invoqué ? Le contrat serait nul car une mention, pourtant imposée par le Code de déontologie des architectes, fait défaut. Pour l’architecte, l’argument du client est tout de même un peu léger… Et pour le juge ? Le paiement des honoraires suppose…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Dirigeants : attention aux SMS (fiscaux) frauduleux !
Dirigeants : attention aux SMS (fiscaux) frauduleux ! 150 150 Gescompo

L’administration fiscale vient de nous informer de la circulation de SMS frauduleux, constitutifs de tentatives d’hameçonnage (ou phishing en anglais). Que faire si vous en recevez un ? Dirigeants et SMS frauduleux : la vigilance s’impose ! Le phishing (ou hameçonnage en français) est une technique consistant, pour un escroc, à se faire passer pour…

lire plus
Enter your
text here