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Nouveautés 2019 : focus sur le dispositif « 100 % santé »
Nouveautés 2019 : focus sur le dispositif « 100 % santé » 150 150 Gescompo

Comme chaque année, la Loi de financement de la Sécurité Sociale apporte son lot de nouveautés pour l’année à venir et parmi elles, la création d’un dispositif « 100 % santé ». Concrètement, il s’agit d’une prise en charge intégrale de certains soins… Lesquels ? Comment ? Dispositif 100 % santé La Loi prévoit une…

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Nouveautés 2019 : focus sur les entreprises et associations de services à la personne
Nouveautés 2019 : focus sur les entreprises et associations de services à la personne 150 150 Gescompo

Comme chaque année, la Loi de financement de la Sécurité Sociale apporte son lot de changements pour l’année à venir. Les entreprises et associations de services à la personne sont particulièrement visées par un dispositif d’exonération de charges sociales. Lequel ? Pas de charges sociales sur les rémunérations des aides à domicile ? Les associations…

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Mouvement des « gilets jaunes » : des mesures urgentes adoptées
Mouvement des « gilets jaunes » : des mesures urgentes adoptées 150 150 Gescompo

Suite aux récents mouvements sociaux (des « gilets jaunes »), le Gouvernement vient d’adopter 3 mesures, tant fiscales que sociales, destinées, notamment, à renforcer le pouvoir d’achat des Français. Nous vous proposons de faire le point sur ces mesures… Une prime de fin d’année exonérée d’impôt et de cotisations sociales Tout employeur peut décider d’accorder…

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Notaire : le devoir d’investigation en question
Notaire : le devoir d’investigation en question 150 150 Gescompo

Un notaire est tenu d’effectuer des vérifications suffisantes sur la situation d’un acquéreur et celle d’un vendeur, à l’occasion d’une vente immobilière. A cet effet, est-il tenu de rechercher sur Google d’éventuelles informations qu’ils lui auraient dissimulées ? Un juge vient de répondre à cette question… Notaire : quel est l’étendue de votre devoir d’investigation…

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Combien de nouveaux notaires d’ici 2020 ?
Combien de nouveaux notaires d’ici 2020 ? 150 150 Gescompo

Le Gouvernement a publié la carte des zones dans lesquelles de nouveaux notaires peuvent s’installer librement pour la période 2018/2020. A combien s’élève le nombre de nouveaux notaires potentiellement concernés ? Installation de nouveaux notaires d’ici 2020 : l’objectif est fixé à 733 ! Dans le cadre du processus de libre installation des notaires, le…

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