actualite

Communiquer avec l’Urssaf… via internet ?

Communiquer avec l’Urssaf… via internet ? 150 150 Gescompo

Dans le but de faciliter les relations entre l’administration et les usagers, le Gouvernement admet de plus en plus l’utilisation de la voie dématérialisée (ou concrètement « d’internet ») dans leurs communications. L’Urssaf ne fait donc pas exception… Quels sont les communications concernées ? Quelles formalités par voie dématérialisée ? Il est désormais admis que…

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Contrôle Urssaf : gare aux obstacles !

Contrôle Urssaf : gare aux obstacles ! 150 150 Gescompo

Parce que le montant de vos cotisations sociales est calculé sur la base de vos déclarations, l’Urssaf (ou la MSA pour le secteur agricole) peut contrôler l’exactitude de vos déclarations. Vous ne pouvez pas, par principe, vous opposer au contrôle. Mais si c’est le cas, que risquez-vous ? Obstacle au contrôle : quelques nouveautés à…

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« Référent unique » : pour qui, pour quoi ?

« Référent unique » : pour qui, pour quoi ? 150 150 Gescompo

La Loi pour un Etat au service d’une société de confiance, publiée le 10 août 2018, envisageait la mise en place d’une expérimentation sur 4 ans, portant sur la création d’un « référent unique ». Cette expérimentation est lancée depuis le 31 décembre 2018. De quoi s’agit-il ? « Référent unique » : un seul…

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Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : c’est parti !

Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : c’est parti ! 150 150 Gescompo

Il était annoncé depuis plusieurs années, il est enfin là : le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est effectif depuis le 1er janvier 2019. L’occasion pour le Gouvernement de faire un point sur les services à disposition des usagers, sur les premiers prélèvements réalisés le 15 janvier 2019 et sur la…

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Créer une entreprise d’insertion par le travail indépendant : une nouvelle expérimentation

Créer une entreprise d’insertion par le travail indépendant : une nouvelle expérimentation 150 150 Gescompo

Afin de permettre au plus grand nombre de réaliser son projet professionnel, la Loi Avenir a créé une expérimentation qui vise à permettre la création d’entreprises d’insertion par le travail indépendant. En voici les contours… Comment créer une entreprise d’insertion par le travail indépendant ? A titre expérimental, et jusqu’au 22 décembre 2021, il est…

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