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2 nouveaux rescrits en matière de taxes d’urbanisme…

2 nouveaux rescrits en matière de taxes d’urbanisme… 150 150 Gescompo

La Loi « Essoc », publiée en août 2018, a créé plusieurs rescrits en matière de taxes d’urbanisme, notamment concernant la taxe d’aménagement et la taxe sur la construction de bureaux en Ile-de-France. Des précisions viennent d’être apportées concernant ces 2 rescrits… Un bref rappel… Pour sécuriser au mieux les opérations d’aménagement et de construction,…

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Holding : la TVA payée lors de l’achat de titres est-elle déductible ?

Holding : la TVA payée lors de l’achat de titres est-elle déductible ? 150 150 Gescompo

Une holding fait partie d’un groupe de sociétés et a pour objet social la gestion de participations dans plusieurs filiales. Suite à une opération de restructuration, elle acquiert de nouveaux titres et récupère intégralement la TVA payée sur les frais liés à cette opération, ce que conteste l’administration. A tort, selon la holding qui estime…

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Licenciement nul : condamné 2 fois pour les mêmes faits ?

Licenciement nul : condamné 2 fois pour les mêmes faits ? 150 150 Gescompo

Une entreprise licencie un salarié protégé, avec l’autorisation de l’inspecteur du travail. Sauf que cette autorisation a été annulée suite à la contestation du salarié… annulant par la même occasion le licenciement du salarié qui réclame alors sa réintégration… Licenciement nul nouveau licenciement = licenciements nuls ? Une entreprise licencie un salarié protégé, avec l’autorisation…

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Un salarié agit en justice : est-il protégé de tout ?

Un salarié agit en justice : est-il protégé de tout ? 150 150 Gescompo

Un employeur se sépare d’un salarié pour insuffisance professionnelle. Sauf que le salarié avait préalablement saisi le Conseil de prud’hommes au motif qu’il serait victime d’une inégalité de traitement… que l’employeur conteste par ailleurs. Ce qui ne va pas être sans conséquence… Action en justice du salarié = licenciement interdit ? Un salarié informe son…

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Dispositif « 100 % santé » : pour qui ? pour quoi ?

Dispositif « 100 % santé » : pour qui ? pour quoi ? 150 150 Gescompo

Les assurances et mutuelles doivent se préparer à l’application du dispositif « 100 % santé » qui prévoit qu’il n’y aura plus de reste à charge pour les patients : quels sont les soins concernés par ce dispositif ? A partir de quand s’appliquera-t-il ? Dispositif « 100 % santé » : pour les lunettes,…

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