actualite

  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Vente de terrains à bâtir = TVA sur marge ?
Vente de terrains à bâtir = TVA sur marge ? 150 150 Gescompo

Un professionnel achète un terrain auprès d’un particulier pour le revendre à d’autres particuliers après l’avoir divisé en 6 terrains à bâtir. A l’occasion de ces reventes, il demande à bénéficier du régime de TVA sur la marge, ce que l’administration lui refuse considérant que les terrains vendus ne sont pas identiques au terrain acheté.…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Clause de non-rétablissement : illustration pratique de ce qu’il (ne) faut (pas) faire !
Clause de non-rétablissement : illustration pratique de ce qu’il (ne) faut (pas) faire ! 150 150 Gescompo

Une société achète un fonds de commerce à une autre société concurrente. Elle a pourtant la surprise de voir les dirigeants de la société concurrente créer une nouvelle activité concurrente, en violation flagrante de la clause de non-rétablissement insérée dans le contrat de vente… Du moins, c’est ce qu’elle pense… Clause de non-rétablissement : à…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Comment mettre en œuvre une action de formation ?
Comment mettre en œuvre une action de formation ? 150 150 Gescompo

A la suite de l’importante réforme de la formation professionnelle, entrée en vigueur au 1er janvier 2019, la prise en charge des formations à l’initiative des employeurs a changé. Que faut-il en retenir ? Formation professionnelle : qui paye ? L’employeur est dans l’obligation de former ses salariés. Il verse, à cette fin, une contribution…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Salarié en déplacement : combien ça coûte ?
Salarié en déplacement : combien ça coûte ? 150 150 Gescompo

Un salarié réclame à son employeur le remboursement de frais de déplacement et de frais de repas. Sauf que ces frais ne sont, ici, pas des frais « professionnels », rétorque l’employeur. Pourquoi ? Qu’est-ce que des « frais professionnels » ? Un salarié réclame à son employeur le remboursement de frais, « professionnels »…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Fixation de la rémunération d’un gérant d’EURL : un cas vécu… à ne pas reproduire ?
Fixation de la rémunération d’un gérant d’EURL : un cas vécu… à ne pas reproduire ? 150 150 Gescompo

Le gérant et associé unique d’une EURL cède ses parts sociales. Peu après, l’acquéreur de l’EURL lui réclame le remboursement de la rémunération perçu au titre des 5 dernières années de gérance. Motif invoqué ? La lecture des statuts de l’EURL ferait apparaître 2 irrégularités formelles qui rendent, selon lui, les versements illicites… Fixation de…

lire plus
Enter your
text here